Donation au dernier vivant, se procurer l'acte.

ben oui - 28 juil. 2016 à 15:05
BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 28 juil. 2016 à 15:12
Bonjour, Il y a environ 25 ans, mon beau-père et ma mère, mariés, ont fait une donation au dernier vivant, que j'ai signé immédiatement. Ma mère était très malade, mais hélas pour lui, il est décédé environ en 1995. Je suis le fils unique de ma mère (toujours vivante), et lui n'avait pas d'enfant. Comment pourrais-je récupérer l'acte de donation, ainsi que celui du notaire? Ma mère est sous curatelle renforcée depuis 2006, et il parait que cet acte faciliterait les problèmes d'héritage. Merci a l'avance.
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1 réponse

BmV Messages postés 91498 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 décembre 2024 18 518
28 juil. 2016 à 15:12
"il parait que cet acte faciliterait les problèmes d'héritage " : certainement ; pour cela, il suffit de laisser faire le notaire, sans oublier que la liquidation d'une succession démarre après le décès d'une personne..


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