Donation au dernier vivant, se procurer l'acte.
ben oui
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28 juil. 2016 à 15:05
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 28 juil. 2016 à 15:12
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A voir également:
- Donation au dernier vivant, se procurer l'acte.
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
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- Acte de notoriété prix - Guide
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BmV
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28 juil. 2016 à 15:12
28 juil. 2016 à 15:12
"il parait que cet acte faciliterait les problèmes d'héritage " : certainement ; pour cela, il suffit de laisser faire le notaire, sans oublier que la liquidation d'une succession démarre après le décès d'une personne..