Donation au dernier vivant, se procurer l'acte.
ben oui
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BmV Messages postés 98543 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, Il y a environ 25 ans, mon beau-père et ma mère, mariés, ont fait une donation au dernier vivant, que j'ai signé immédiatement. Ma mère était très malade, mais hélas pour lui, il est décédé environ en 1995. Je suis le fils unique de ma mère (toujours vivante), et lui n'avait pas d'enfant. Comment pourrais-je récupérer l'acte de donation, ainsi que celui du notaire? Ma mère est sous curatelle renforcée depuis 2006, et il parait que cet acte faciliterait les problèmes d'héritage. Merci a l'avance.
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