Donation partage avec réserve d'usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
MERCI d'avance pour vos éclaircissements par rapport à une donation partage avec réserve d'usufruit.
Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le cadre d'une donation partage, que je reprenne la maison familiale (lors du décès de mon papa tous les biens lui sont revenus).
Mes 2 frères sont d'accord que je reprenne la maison.
Elle a été estimée, il y a 10 lors du décès de mon papa, à 200.000 euros.
Maman garderait (vu son âge) 20% d'usufruit.
Ces 20% d'usufruit réduisent-ils de 20% le montant que je devrai donner à mes frères ? ou réduisent-ils uniquement les droits d'enregistrement ?
J'aimerai également savoir qui prend en charge ces droits d'enregistrement ? Maman car elle fait une donation ou mes frères et moi car il s'agit d'une succession ou uniquement moi ?
MERCI d'avance pour votre aide !
Lili
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2 réponses
Ma maman âgée de 85 souhaite, dans le cadre d'une donation partage, que je reprenne la maison familiale (lors du décès de mon papa tous les biens lui sont revenus).
Quel était le régime matrimonial de vos parents ?
Vous êtes certain que vous, les enfants, n'avez pas hérité de votre père ?
Votre mère n'aurait-elle pas été bénéficiaire de l'usufruit et les enfants de la nue-propriété de la succession de votre père ?
Ces 20% d'usufruit réduisent-ils de 20% le montant que je devrai donner à mes frères ? ou réduisent-ils uniquement les droits d'enregistrement ? Les 2. dès lors que la cession des droits indivis concernera uniquement la nue-propriété, la base de calcul des droits d'enregistrement portera sur sa valeur. L'usufruit étant conservé par votre mère.
J'aimerai également savoir qui prend en charge ces droits d'enregistrement ? Les co-indivisaires étant solidaires, les frais devraient être supportés par tous. Néanmoins, les parties à l'acte peuvent convenir qu'ils soient pris en charge par l'acquéreur, ce qui se produit dans la majorité des cas.