Protéger mon époux sans lèser mes enfants
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,je suis mariée sous le régime de la communauté et nous avons deux enfants en commun.Lors de l'achat d'un bien immobilier en 1980 nous avions fait une ddv.En 2012 ayant hérité de la maison de ma mère, nous avons vendu notre bien, et habitons dans la maison qui m'appartient en nom propre.Je me demande si la ddv est toujours valable et si oui que se passera t-il si nous ne la reactualisons pas en passant chez le notaire? Je souhaite protéger mon époux sans lèser mes enfants.Merci pour vos conseils.cordialement.Henri
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1 réponse
Une donation au dernier vivant n'est pas associée à un bien précis mais porte sur la totalité de la succession du 1er des époux qui décéde.
Peu importe lequel des deux époux décède le 1er, le survivant aura le choix entre 3 options :
. La totalité en usufruit
. 1/4 en nue-propriété .+ 3/4 en usufruit
. La quotité disponible (1/3 de la succession puisque 2 enfants)
La législation juridique et financière évolue en permanence...