Succession difficile

celine1511 Messages postés 51 Date d'inscription dimanche 2 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2023 - Modifié le 21 avril 2023 à 12:40
Gayomi Messages postés 18980 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 - 21 avril 2023 à 13:30

Madame Monsieur

Je viens vers vous pour éclairé ma lanterne Merci d'avance.

Mon papa est décédé il y  deux ans et demi, nous sommes  cinq frères et sœurs.  Il y a un bien immobilier, mais ma belle mère affirme quelle a acheter le bien seule(alors qu' il n y a pas eu de  contrat de mariage). Du premier lit nous sommes deux frères, mon père s est remarié et a eu trois autres enfants. Le notaire qui s'occupe de la succession et un ami de mon demi  frère. , Nous recevons tous la déclaration  de succession mais je m'aperçois, que ma demi sœur a reçu une donation en avance sur part successorale en 2018,pour acquérir un bien immobilier. Je me rapproche du notaire, et me dis qu' il va rectifier cette( lacune)( la donation 20000 euros déclaré au impôts et 50000 euros aussi déclaré au impôts sous les même numéro) et le notaire ne tiens compte que de la premiere somme Mais pas la deuxieme.pourquoi?

ma demi sœur ne veux pas remettre les sommes dans la succession!

Ma belle mère ne veux pas joindre le titre de propriété! elle affirme quelle a acheter seule!

ca sent la magouille a plein nez .

cordialement merci a toutes et a tous

1 réponse

Gayomi Messages postés 18980 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2024 10 275
21 avril 2023 à 13:30

Le notaire n'a pas le pouvoir de trancher les litiges, que ce soit pour la propriété du bien ou pour la donation. 

En cas de désaccord vous êtes dans l'obligation de contacter un avocat pour envisager une suite judiciaire. 

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