Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen

Pobulus - 16 avril 2023 à 02:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2023 à 08:49

Bonjour,

Je galère un peu pouvez vous m’aider svp?

Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté  des biens universelle avec donation entre époux un quart en pleine propriété 3/4 usufruit nous avons chacun  un enfant d’un premier lit

En cas de dc de mon époux 75 ans ou moi 63 ans pouvez vous me dire comment sera reparti l’appartement d’une valeur totale de 500 000  euros L’usufruit  et la nue propriété se font sur cette somme ou seulement sur la part du conjoint dcd .? 

Le conjoint survivant a sa part de 50%+1/4 soit 12,5% des 50 % du conjoint dcd si j’ai bien compris donc cela devrait s’appliquer aussi sur l’appartement non? 

Merci pour toute aide 

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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
16 avril 2023 à 08:49

Le conjoint survivant a sa part de 50%+1/4 soit 12,5% des 50 % du conjoint dcd si j’ai bien compris donc cela devrait s’appliquer aussi sur l’appartement non?                                                                          Exactement sans oublier l'usufruit.

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