Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je galère un peu pouvez vous m’aider svp?
Mon mari et sommes mariés sous le régime de la communauté des biens universelle avec donation entre époux un quart en pleine propriété 3/4 usufruit nous avons chacun un enfant d’un premier lit
En cas de dc de mon époux 75 ans ou moi 63 ans pouvez vous me dire comment sera reparti l’appartement d’une valeur totale de 500 000 euros L’usufruit et la nue propriété se font sur cette somme ou seulement sur la part du conjoint dcd .?
Le conjoint survivant a sa part de 50%+1/4 soit 12,5% des 50 % du conjoint dcd si j’ai bien compris donc cela devrait s’appliquer aussi sur l’appartement non?
Merci pour toute aide
- Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen
- Valeur de l usufruit - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Calcul frais kilometrique 2025 - Guide
- Valeur vénale - Guide
- Calcul cmg 2025 - Guide