Calcul usufruit et nue propriété sur quelle valeur exactemen
Pobulus
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16 avril 2023 à 02:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2023 à 08:49
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condorcet
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16 avril 2023 à 08:49
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Le conjoint survivant a sa part de 50%+1/4 soit 12,5% des 50 % du conjoint dcd si j’ai bien compris donc cela devrait s’appliquer aussi sur l’appartement non? Exactement sans oublier l'usufruit.