Obtenir décompte remboursement emprunt plus 10 ans banque
Kikisesa -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, j'aurai besoin de prouver que mon père a bien réglé intégralement l'emprunt de l'acquisition de sa maison, il y a plus de 10 ans. Pour cela j'aurai besoin d'obtenir le décompte de remboursement d'emprunt auprès de banque. Malheureusement la banque prétend que cette information n'est pas conservée au delà de 10 ans.
1/ Est ce que cette information est vraie ?
2/ Y a t'il un autre moyen pour obtenir cette information (Le notaire ne semble pas non plus avoir les moyens) ? Un organisme ? Autre ?
Merci d'avance
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2 réponses
la banque prétend que cette information n'est pas conservée au delà de 10 ans.
1/ Est ce que cette information est vraie ?
Oui.
2/ Y a t'il un autre moyen pour obtenir cette information (Le notaire ne semble pas non plus avoir les moyens) ?
Non. Il appartient à chacun de conserver ses relevés bancaires ou autres documents au delà des delais auxquels sont tenus les banques et autres organismes lorsque cela peut s'avérer utile.
Un organisme ? Autre ?
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...