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CERFA 2705-A6SD

lolo241199 - 12 avril 2023 à 17:00
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 12 avril 2023 à 18:54

Bonjour,

Quelle est la différence entre la colonne 8 et 9 du Cerfa 2705-A-SD?  Est-ce que c'est la somme de ces deux colonnes qu'aura le bénéficiaire ou juste une des deux ?

merci par avance pour votre réponse

cdt

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 17335 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 9 449
12 avril 2023 à 18:54

L'intitulé de chaque colonne est clairement écrit pourtant. 

Le bénéficiaire recevra sa quote-part du capital-décès, diminué le cas échéant de taxes. 
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