Décès mère et succession au Maroc
Nora_8199 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour ,
Ma mère est décédée en janvier 2021 en Belgique .
Mon père est allé au Maroc en 2022 pour la succession : une maison à Larache.
Il nous dit qu’il a vendu la maison au locataire au prix qu’il a exigé : 20000 euros. Et qu’il a pris sa part 50% et usufruit (12000 euros). Nous n’avons reçu aucun courrier du notaire pour la signature de l’acte notarié . Nous devrions maintenant aller chacun récupérer notre part(6 enfants).
D’autre part , le locataire avait construit 2 étages sans l’accord de mes parents, le plan de la maison ne devrait-il pas être modifié pour la vente de la maison ?
Mon père est analphabète , âgé et malade, nous suspectons un abus de faiblesse de la part de ce locataire qui a profité du fait qu’il était venu seul.
Est-ce possible au Maroc qu’une vente se fasse de cette façon sans la présence des autres héritiers (les enfants) , sans procuration ni signature de l’acte ?
Merci pour votre réponse .
Bien à vous,
Nora
- Succession au maroc le notaire
- Notaire - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession - Guide
- Pourquoi le notaire demande un rib pour une succession - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
il est possible que votre père vous raconte des histoires. mais il est également possible qu'il ait passé des "accords" avec cette personne, "accords" ayant donné lieu à un versement d'argent.
Mais toutes ces opérations n'ont aucune valeur devant le livre foncier qui, seul, établit le nom ou les noms des propriétaires du bien immobilier, acte qui ne peut être réalisé que par le biais d'un acte notarié..Alors première chose à faire:voir un notaire ou un avocat marocain pour interroger le livre foncier. Ensuite c'est lui qui déterminera la suite à donner selon la réponse du livre foncier.
Bonsoir ,
Merci pour votre réponse .
Donc , si je comprends bien, il n’a pas pu signer un acte notarié pour vendre à cet homme sans la présence ou procuration des autres héritiers de la maison (les 6 enfants)?
Est-ce qu’il serait possible qu’il ait vendu sa part devant notaire à cet homme? Qui aurait donc acheté une partie de la maison? Une sorte d’acte notarié partiel?
Bien à vous,
Nora
La législation juridique et financière évolue en permanence...