Décès mère et succession au Maroc
Nora_8199 Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 17 juillet 2022 Statut Membre Dernière intervention 10 avril 2023 - 10 avril 2023 à 20:57
- Frais de notaire succession maroc
- Déblocage des fonds succession notaire - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Procuration notaire prix - Guide
- Remboursement surplus frais de notaire - Forum Immobilier
2 réponses
Bonjour
il est possible que votre père vous raconte des histoires. mais il est également possible qu'il ait passé des "accords" avec cette personne, "accords" ayant donné lieu à un versement d'argent.
Mais toutes ces opérations n'ont aucune valeur devant le livre foncier qui, seul, établit le nom ou les noms des propriétaires du bien immobilier, acte qui ne peut être réalisé que par le biais d'un acte notarié..Alors première chose à faire:voir un notaire ou un avocat marocain pour interroger le livre foncier. Ensuite c'est lui qui déterminera la suite à donner selon la réponse du livre foncier.
10 avril 2023 à 20:57
Bonsoir ,
Merci pour votre réponse .
Donc , si je comprends bien, il n’a pas pu signer un acte notarié pour vendre à cet homme sans la présence ou procuration des autres héritiers de la maison (les 6 enfants)?
Est-ce qu’il serait possible qu’il ait vendu sa part devant notaire à cet homme? Qui aurait donc acheté une partie de la maison? Une sorte d’acte notarié partiel?
Bien à vous,
Nora