Indivision : vendre cette maison ?
titi07 -
Bonjour,
Ma tante est décédée en 2008 elle était héritière en indivision avec mes 6 frères et moi de la maison de mon oncle. Mon oncle avait mis en usufruit dans sa maison sa compagne. Celle-ci est décédée en décembre 2022 .Ma tante avait 5 enfants qui sont maintenant héritiers. Nous voulons vendre cette maison or je viens d'apprendre que la succession de ma tante n'est pas finie.
Pouvez-vous s'il vous plaît me dire si nous pouvons vendre cette maison ?
Merci
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3 réponses
me dire si nous pouvons vendre cette maison ?
Il appartient aux 5 enfants de la défunte de confier le règlement de la succession de leur mère à un notaire.
Si l'on comprend bien votre exposé vous êtes dorénavant dans l'indivision avec eux.
Seul vous ne pouvez pas vendre cette maison.
Par contre, si vous voulez quitter cette indivision, vous devez proposer la vente de votre part aux autres membres de cette indivision dont les 5 enfants de votre défunte tante
Merci,
La succession de ma tante n'est pas finie car il y a plusieurs de ses enfants qui ne veulent pas la signer.
il y a plusieurs de ses enfants qui ne veulent pas la signer.
Il vous appartient de les mettre en demeure de prendre position vis à vis de la succession de leur mère, la loi leur laisse le choix entre l'acceptation ou la renonciation.
(copier-coller)Modèle de lettre pour demander à un héritier son choix sur l'option successorale
https://www.lettres-gratuites.com/modele-lettre-mise-demeure-prendre-parti-succession-1555.html
Je ne suis que la cousine. Je ne possède que d'une petite quote part car en 1995 j'avais renoncé à ma prat lors du décés de mon oncle. Je suis de nouveau dans l'indivision car j'ai hérité d'une partie de la part de ma grand mère. Je veux sortir de cette indivision en donnant ma quote part à mes frères et soeurs. Puis-je le faire en payant l'acte notarié moi-même car il y a des mésententes entre nous et je pense que mes frères,et soeurs ne voudront pas payer cet acte.
Je veux sortir de cette indivision en donnant ma quote part à mes frères et soeurs. Vous pouvez consentir cette donation à vos frères et soeurs moyennant règlement des droits de donation.
Puis-je le faire en payant l'acte notarié moi-même car il y a des mésententes entre nous et je pense que mes frères,et soeurs ne voudront pas payer cet acte. Réponse affirmative.
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