Paiement heritage au premier ou au second deces
Pobulus
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16 avril 2023 à 03:22
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 avril 2023 à 07:27
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condorcet
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Les 3/4 en usufruit sont la réserve héréditaire de l’enfant du conjoint decede si j’ai bien compris Les 3/4 en usufruit reviennent au conjoint survivant, l'enfant détient cette fraction en nue-propriété.
Doit il attendre le second décès? L'usufruit reviendra au nu-propriétaire automatiquement au décès de l'usufruitier.