Refus de succession, que faire du véhicule du défunt
Fred29217
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roudoudou22 -
roudoudou22 -
Bonjour,
Mon Frère qui était seul, est décédé.
tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous suivre pour nous débarrasser de sa voiture qui n'a pas de valeur?
Merci pour vos réponses.
A voir également:
- Renonciation succession voiture
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Renonciation succession - Guide
- Bareme kilometrique 2025 voiture - Guide
- Déclaration de succession - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...
La voiture était chez notre mère et il faut que nous récupérions le garage. N'y a t'il pas moyen de faire détruire la voiture?
Pour rappel, la renonciation est déjà faite. La voiture n'a plus de valeur.
La voiture était chez notre mère et il faut que nous récupérions le garage
A qui appartient le garage ?
à notre mère/
Demandez à la gendarmerie ou au commissariat, on devrait pouvoir vous renseigner.