Refus de succession, que faire du véhicule du défunt

Fred29217 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 - 12 avril 2023 à 17:23
 roudoudou22 - 13 avril 2023 à 19:38

Bonjour,

Mon Frère qui était seul, est décédé.

tous les membres de la famille ont refusé officiellement la succession, quelle procédure devons nous suivre pour nous débarrasser de sa voiture qui n'a pas de valeur?

Merci pour vos réponses.

3 réponses

doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
12 avril 2023 à 18:03

Non, si vous la faites rouler, vous risqueriez ne plus pouvoir renoncer à la succession. 

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Fred29217 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023
12 avril 2023 à 19:19

La voiture était chez notre mère et il faut que nous récupérions le garage. N'y a t'il pas moyen de faire détruire la voiture?

Pour rappel, la renonciation est déjà faite. La voiture n'a plus de valeur.

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323 > Fred29217 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023
12 avril 2023 à 19:40

La voiture était chez notre mère et il faut que nous récupérions le garage

A qui appartient le garage ? 

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Fred29217 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023 > Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024
12 avril 2023 à 19:57

à notre mère/

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Gayomi Messages postés 19093 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2024 10 323 > Fred29217 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023
Modifié le 12 avril 2023 à 20:29

Demandez à la gendarmerie ou au commissariat, on devrait pouvoir vous renseigner. 

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doris33 Messages postés 43452 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 décembre 2024 16 605
12 avril 2023 à 17:40

Bonjour, 

Ne vous occupez pas du véhicule. 


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Fred29217 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 12 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2023
12 avril 2023 à 17:54

Bonjour Doris33,

D'accord avec vous, mais je ne peux pas la laisser quelque part et l'abandonner?

Bien cordialement.

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que faire du véhicule du défunt

A votre place, je la garerais correctement au bord de la voie publique. Au bout d'un certain temps elle sera considérée comme un véhicule "ventouse" et sera enlevé direction la fourrière.

Votre problème sera alors réglé.

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