Succession
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bonjour
monsieur 3enfs du première noces
épouse madame qui a 3enfs d une première noces aucun en commun
monsieur décéde ,
dans la succession on y trouve une donation entre époux ,et un testament pour un usage et d habitation a 2 enfs de madame.
est que madame peut recevoir l usufruits,et a son décés ses 2enfs auront le legs?
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1 réponse
dans la succession on y trouve une donation entre époux. Madame, conjoint survivant, doit opter pour l'une des 3 possibilités prévues dans l'acte de donation. dont l'usufruit , tout en devant accepter le legs consenti à ses 2 enfants.
est que madame peut recevoir l usufruit,...............? Madame reçoit ses droits en usufruit immédiatement si son option porte sur ce droit.
............................a son décés ses 2enfs auront le legs? Ses 2 enfants auront déjà en mains l'objet de leur legs sans devoir attendre le décès de leur mère.
La législation juridique et financière évolue en permanence...