Héritier taisant.
Karimquatre
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ?
Je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne téléphonique fonctionne encore( on entend sa voix sur le répondeur quand on l'appelle) et ses voisins le voit régulièrement. Je précise qu'il vit en banlieue parisienne.
Merci pour vos réponses.
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2 réponses
En présence d'un héritier qui ne prend pas position, il convient de procéder à une sommation d'opter par un commissaire de justice (ex huissier).
La législation juridique et financière évolue en permanence...