Héritier taisant.

Karimquatre Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2023 - 21 avril 2023 à 07:41
Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 21 avril 2023 à 09:16

Bonjour

Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ?

Je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne téléphonique fonctionne encore( on entend sa voix sur le répondeur quand on l'appelle) et ses voisins le voit régulièrement. Je précise qu'il vit en banlieue parisienne.

Merci pour vos réponses.

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2 réponses

Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
21 avril 2023 à 07:55

En présence d'un héritier qui ne prend pas position, il convient de procéder à une sommation d'opter par un commissaire de justice (ex huissier).

Source : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html#:~:text=sommation%20d'opter%20%3F-,Port%C3%A9e%20de%20la%20sommation%20d'opter,prononcer%20dans%20les%20meilleurs%20d%C3%A9lais.

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Karimquatre Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 20 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2023
21 avril 2023 à 08:05

Dans le cas de figure où l'héritier refuse de prendre position, est ce que l'inventaire est obligatoire ou pas ?

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Gayomi Messages postés 18946 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 10 257
21 avril 2023 à 09:16

Vous devez faire procéder à une sommation d'opter par un commissaire de justice. Après seulement se posera la question de l'inventaire. 

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