Héritier taisant.

Karimquatre Messages postés 9 Statut Membre -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 21 avr. 2023 à 09:16

Bonjour

Si un héritier parfaitement identifié refusé de se manifester parce qu'il était en colère contre le défunt, est ce que l'inventaire est obligatoire ?

Je precise qu'on connaît son adresse,il travaille, sa ligne téléphonique fonctionne encore( on entend sa voix sur le répondeur quand on l'appelle) et ses voisins le voit régulièrement. Je précise qu'il vit en banlieue parisienne.

Merci pour vos réponses.

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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653

En présence d'un héritier qui ne prend pas position, il convient de procéder à une sommation d'opter par un commissaire de justice (ex huissier).

Source : https://www.heritage-succession.com/article-succession-bloquee-pensez-a-la-sommation-d-opter.html#:~:text=sommation%20d'opter%20%3F-,Port%C3%A9e%20de%20la%20sommation%20d'opter,prononcer%20dans%20les%20meilleurs%20d%C3%A9lais.
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Karimquatre Messages postés 9 Statut Membre

Dans le cas de figure où l'héritier refuse de prendre position, est ce que l'inventaire est obligatoire ou pas ?
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1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 653
  
  Vous devez faire procéder à une sommation d'opter par un commissaire de justice. Après seulement se posera la question de l'inventaire.
  
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Héritier taisant.

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