Frais succession
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je peux choisir une demande de transfert du portefeuille à mon nom ou la vente des titres au profit du cabinet notarial. Quelle est la différence? et surtout les taxes
Merci
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3 réponses
je peux choisir une demande de transfert du portefeuille à mon nom ou la vente des titres au profit du cabinet notarial
Ça ne change rien pour les droits de succession. Par contre, dans un cas vous conservez les titres, dont la valeur peut être fluctuante (à la hausse ou à la baisse), dans l'autre les titres sont vendus et vous aurez les liquidités qui en découlent.
Quelle est la différence? Aucune.
et surtout les taxes Les droits de succession sont perçus selon la valeur du portefeuille au jour du décès. Qu'il soit vendu de suite ou ultérieurement avec un différentiel de valeur est sans incidence.
merci pour votre réponse. Si je vend les titres( donc liquidité) est ce que j'aurai de la plus ou moins valu à payer. c'est mon problème.Le notaire est incapable de me répondre.
c'est mon problème. Effectivement, les plus-values sur valeurs mobilières sont taxables.
Vous êtes propriétaires des titres depuis le jour du décès de votre père, même en l'absence de formalités.
Les titres doivent être évalués au jour du décès c'est cette valeur qui sert de base au calcul des droits de succession mais aussi de référence en cas de vente.
Lorsque les titres seront vendus, que ce soit maintenant ou plus tard, le différentiel entre le prix de vente et la valeur au jour du décès constituera une plus-value ou une moins-value. S'il y a plus-value, il y aura taxation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...