Frais succession

megane17260305 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 19 avril 2023 à 11:55
Gayomi Messages postés 19810 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 - 19 avril 2023 à 19:49

Bonjour,
Je suis actuellement en procédure de succession, mon père possédait un compte titres. Le notaire m'a fait parvenir un document par lequel je peux choisir une demande de transfert du portefeuille à mon nom ou la vente des titres au profit du cabinet notarial. Quelle est la différence? et surtout les taxes

Merci

3 réponses

Gayomi Messages postés 19810 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 10 687
19 avril 2023 à 17:09

 je peux choisir une demande de transfert du portefeuille à mon nom ou la vente des titres au profit du cabinet notarial

Ça ne change rien pour les droits de succession. Par contre, dans un cas vous conservez les titres, dont la valeur peut être fluctuante (à la hausse ou à la baisse), dans l'autre les titres sont vendus et vous aurez les liquidités qui en découlent. 

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 295
19 avril 2023 à 13:00

Quelle est la différence?     Aucune.

et surtout les taxes                                                                                                                                                                                  Les  droits de succession  sont perçus selon la valeur du portefeuille  au     jour   du   décès.                                            Qu'il   soit vendu de suite ou  ultérieurement  avec  un différentiel de valeur est sans incidence.

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megane17260305 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 15 avril 2023 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023
19 avril 2023 à 17:39

merci  pour votre réponse. Si je vend les titres( donc liquidité)  est ce que  j'aurai de la plus ou moins valu à payer. c'est mon problème.Le notaire est incapable de me répondre.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 295
19 avril 2023 à 18:28

c'est mon problème.  Effectivement,  les  plus-values sur   valeurs mobilières  sont taxables.

Impôt sur le revenu - Plus-values sur valeurs mobilières

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21618

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aideogame Messages postés 140 Date d'inscription mercredi 2 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2024 136
19 avril 2023 à 19:30

Bonjour,

Vous serez imposé sur une éventuelle plus-value seulement si vous revendez les titres plus chers que la valeur retenue au moment de la succession.

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Gayomi Messages postés 19810 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2025 10 687
19 avril 2023 à 19:49

Vous êtes propriétaires des titres depuis le jour du décès de votre père, même en l'absence de formalités. 

Les titres doivent être évalués au jour du décès c'est cette valeur qui sert de base au calcul des droits de succession mais aussi de référence en cas de vente.

Lorsque les titres seront vendus, que ce soit maintenant ou plus tard, le différentiel entre le prix de vente et la valeur au jour du décès constituera une plus-value ou une moins-value. S'il y a plus-value, il y aura taxation. 

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