Refus de donation
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bouboufa
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doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51090 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
a t'on le droit de refuser une donation faites par les parents toujours vivant depuis 13 ans .
DEVRONT NOUS PAYER DES FRAIS , combien environ.
a t'on le droit de refuser une donation faites par les parents toujours vivant depuis 13 ans .
DEVRONT NOUS PAYER DES FRAIS , combien environ.
A voir également:
- Refus de donation
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Donation sous condition suspensive - Guide
1 réponse
Bonjour,
restez sur votre premier post afin d'éviter des redites :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309624-refus-de-donnation
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https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309624-refus-de-donnation
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