Repartition d´une succession avec enfants de deux lits différent
bordelaise7706
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
pouvez-vous me dire comment se répartit une succession lorsqu´il y a 2 lits différents.
2 enfants d´un premier lit
1 enfant d´un deuxième lit.
donation entre époux faite, le père (enfants 1er lit) décédé, la deuxième femme ayant la moitié , plus 1/4, plus usufruit.
tous les enfants auront-ils la même part au décès de la deuxième femme, ou l´enfant du deuxième lit aura-t-il la part de sa mère?
merci d´avance
pouvez-vous me dire comment se répartit une succession lorsqu´il y a 2 lits différents.
2 enfants d´un premier lit
1 enfant d´un deuxième lit.
donation entre époux faite, le père (enfants 1er lit) décédé, la deuxième femme ayant la moitié , plus 1/4, plus usufruit.
tous les enfants auront-ils la même part au décès de la deuxième femme, ou l´enfant du deuxième lit aura-t-il la part de sa mère?
merci d´avance
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1 réponse
tous les enfants auront-ils la même part au décès de la deuxième femme, ou l´enfant du deuxième lit aura-t-il la part de sa mère?
Bien sûr.
Il est le seul enfant de sa mère, donc le seul héritier recueillant sa moitié de communauté + le quart en pleine propriété qu'elle aura obtenu dans la succession de son conjoint, soit au total 5/8°.
L'usufruit qu'elle avait recueilli sur les 3/4 revient aux enfants de l'époux. Ils détiendront alors les 3/8° en pleine propriété.
Bien sûr.
Il est le seul enfant de sa mère, donc le seul héritier recueillant sa moitié de communauté + le quart en pleine propriété qu'elle aura obtenu dans la succession de son conjoint, soit au total 5/8°.
L'usufruit qu'elle avait recueilli sur les 3/4 revient aux enfants de l'époux. Ils détiendront alors les 3/8° en pleine propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...