Prés loué à des fermiers
bettyboop1949
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bettyboop1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 26 oct. 2016 à 20:49
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2 réponses
Bonjour
Les fermiers ont un droit de préemption, sauf si s'il s'agit de baux de petites parcelles dont la superficie maximum est fixée par
arrêté préfectoral.
Si cette dame est d'accord pour acquérir au prix demandé et que les fermiers sont acquéreurs mais à un prix moindre, ils pourront saisir le tribunal des baux ruraux pour faire fixer le prix de ces biens.Ils devront alors s'aligner sur la décision de ce tribunal ou renoncer.
Les fermiers ont un droit de préemption, sauf si s'il s'agit de baux de petites parcelles dont la superficie maximum est fixée par
arrêté préfectoral.
Si cette dame est d'accord pour acquérir au prix demandé et que les fermiers sont acquéreurs mais à un prix moindre, ils pourront saisir le tribunal des baux ruraux pour faire fixer le prix de ces biens.Ils devront alors s'aligner sur la décision de ce tribunal ou renoncer.
bettyboop1949
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Bonsoir,
Merci Gast pour votre réponse. Cela me paraît bien compliqué pour si peu.
Je crois que je vais garder ces parcelles car elles me rapporteraient malgré tout 9 % l'an ce qui n'est pas négligeable surtout quand on voit les rendements actuels.
Je serais à la place des fermiers, j'achèterais les prés au prix demandé car ils seraient vite remboursés. Enfin, on ne peut se mettre à la place des gens qui ne réfléchissent pas à long terme.
Cordialement
Merci Gast pour votre réponse. Cela me paraît bien compliqué pour si peu.
Je crois que je vais garder ces parcelles car elles me rapporteraient malgré tout 9 % l'an ce qui n'est pas négligeable surtout quand on voit les rendements actuels.
Je serais à la place des fermiers, j'achèterais les prés au prix demandé car ils seraient vite remboursés. Enfin, on ne peut se mettre à la place des gens qui ne réfléchissent pas à long terme.
Cordialement