Prés loué à des fermiers

bettyboop1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 26 oct. 2016 à 14:20
bettyboop1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016 - 26 oct. 2016 à 20:49
Bonjour,
Mon père étant décédé dernièrement, il avait entre autre 2 hectares de prés qui étaient loués à des fermiers. J'habite loin de l'endroit où sont les prés, je voudrais les vendre. Le prix que je propose ne leur convient pas : trop cher alors que c'est le prix en vigueur. Je voudrais les proposer à une dame qui a des chevaux. j'ignore si elle acceptera d'acheter ces prés.
En imaginant qu'elle soit intéressée et qu'elle me paye le prix demandé, quelle peut être l'action des fermiers dans ce cas ?
Je sais qu'il ont un droit de préemption mais si j'ai une personne qui accepte mon prix alors qu'eux le refusent, que risque t-il de se passer ? Ai-je le droit de ne pas renouveler le bail ?
Cordialement

2 réponses

Bonjour
Les fermiers ont un droit de préemption, sauf si s'il s'agit de baux de petites parcelles dont la superficie maximum est fixée par
arrêté préfectoral.
Si cette dame est d'accord pour acquérir au prix demandé et que les fermiers sont acquéreurs mais à un prix moindre, ils pourront saisir le tribunal des baux ruraux pour faire fixer le prix de ces biens.Ils devront alors s'aligner sur la décision de ce tribunal ou renoncer.
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bettyboop1949 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 octobre 2016
26 oct. 2016 à 20:49
Bonsoir,
Merci Gast pour votre réponse. Cela me paraît bien compliqué pour si peu.
Je crois que je vais garder ces parcelles car elles me rapporteraient malgré tout 9 % l'an ce qui n'est pas négligeable surtout quand on voit les rendements actuels.
Je serais à la place des fermiers, j'achèterais les prés au prix demandé car ils seraient vite remboursés. Enfin, on ne peut se mettre à la place des gens qui ne réfléchissent pas à long terme.
Cordialement
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