Refus de donnation
bouboufa
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mes parents ,m'ont donné un terrain nu,avec droit de retour depuis 13 ans j'ai 3 enfants entre 25 et 35 ans., mon frère élève ses volailles sur mon terrain alors qu'il a sa maison donné par mes parents.
Mes parents ne veulent pas que je construise sur le terrain alors que j'ai déjà 56 ans afin de favoriser mon frère et ses volailles, j'aimerais les faire enlever le droit de retour afin de donner
le terrain à mes enfants qui seraient d'accord pour me faire une maison pour habiter , n'ayant pas les moyens moi même .
Mes parents ont t'ils le droit de faire cela , que doit je faire,si je construis et que je donne après
la donnation reviendra trop cher à cause du montant et de l'age .Que me conseiller vous?
Si il refusent aurai je le droit de refiler ce terrain à mes parents , le refuser, faudra t'on payer pour un refus et rendre ce bien.Merci d'avance
cordialement
sylvain fixy
Mes parents ne veulent pas que je construise sur le terrain alors que j'ai déjà 56 ans afin de favoriser mon frère et ses volailles, j'aimerais les faire enlever le droit de retour afin de donner
le terrain à mes enfants qui seraient d'accord pour me faire une maison pour habiter , n'ayant pas les moyens moi même .
Mes parents ont t'ils le droit de faire cela , que doit je faire,si je construis et que je donne après
la donnation reviendra trop cher à cause du montant et de l'age .Que me conseiller vous?
Si il refusent aurai je le droit de refiler ce terrain à mes parents , le refuser, faudra t'on payer pour un refus et rendre ce bien.Merci d'avance
cordialement
sylvain fixy
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6 réponses
Donner est un droit mais non une obligation. Vos parents sont libres de donner ou non avec ou sans restriction. Vous n'avez pas le droit d'exiger d'eux quoi que ce soit ni de passer outre les restrictions contenues dans l'acte de donation.
Je suis le seul dans ce cas mes parents , mes frères ont tous hérité et profite de leur bien
certain sans clauses et on déjà loué leur maison
certain sans clauses et on déjà loué leur maison
mes parents ,m'ont donné un terrain nu,
En nue-propriété, de façon telle qu'ils conservent l'usufruit de ce terrain jusqu'à leur décès ?
En nue-propriété, de façon telle qu'ils conservent l'usufruit de ce terrain jusqu'à leur décès ?
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oui ce terrain a été donné en nue propriété il est mentionné que les gendre sont exclus et le notaire dit qu'on peut construire et qui ya pas d'usurfruit
dessus, mais un droit de retour
dessus, mais un droit de retour
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