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Preuve

romestant Messages postés 29 Date d'inscription mardi 14 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2023 - 26 oct. 2016 à 19:47
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 26 oct. 2016 à 20:35
Bonjour a tous,
je voudrai savoir comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose?
parce que je peux prouver pour les comptes mes mon frère me met les bâton dans les roues.

merci a tous

1 réponse

Réponse 1 / 1
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 618
26 oct. 2016 à 20:35
comment prouver au notaire que un parent décédé a dit certaine chose?

Vous ne pouvez pas. Au reste ce qui est dit ne compte pas, c'est ce qui est fait ou ce qi est écrit qui peut faire preuve.
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