Contrat de mariage France
Lella
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ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Monsieur,Madame,
Voici mes questions,
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en commun un seul bien immobilier, et dans le cas de disparition de l'un des époux, quels sont les droits et devoirs des enfants éritiers et quels sont les droits et devoirs de l'époux survivant?
D'avance, merci pour votre attention.
Voici mes questions,
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en commun un seul bien immobilier, et dans le cas de disparition de l'un des époux, quels sont les droits et devoirs des enfants éritiers et quels sont les droits et devoirs de l'époux survivant?
D'avance, merci pour votre attention.
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