Contrat de mariage France
Lella
-
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
ptiboy Messages postés 6501 Statut Membre -
Monsieur,Madame,
Voici mes questions,
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en commun un seul bien immobilier, et dans le cas de disparition de l'un des époux, quels sont les droits et devoirs des enfants éritiers et quels sont les droits et devoirs de l'époux survivant?
D'avance, merci pour votre attention.
Voici mes questions,
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en commun un seul bien immobilier, et dans le cas de disparition de l'un des époux, quels sont les droits et devoirs des enfants éritiers et quels sont les droits et devoirs de l'époux survivant?
D'avance, merci pour votre attention.
A voir également:
- Contrat de mariage France
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Rétractation mariage sous 7 jours - Guide
- Contrat de location meublé pdf - Guide
- Nouvelle loi sur le mariage en france - Guide
- Prime de mariage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...