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Contrat de mariage France

Lella - 27 oct. 2016 à 08:52
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 27 oct. 2016 à 09:02
Monsieur,Madame,
Voici mes questions,
Lorsque deux époux sont mariés sous le régime d'un contrat de mariage Français, et lorsque ils possèdent en commun un seul bien immobilier, et dans le cas de disparition de l'un des époux, quels sont les droits et devoirs des enfants éritiers et quels sont les droits et devoirs de l'époux survivant?
D'avance, merci pour votre attention.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
27 oct. 2016 à 09:02
bonjour voila
http://www.notaires.paris-idf.fr/vie-familiale/le-mariage-avec-ou-sans-contrat
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