Donation partage et dons en avance
paperdoll
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Bonjour,
Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc.
Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon père des sommes d’argent pour nous aider lors de moments difficiles de notre vie. Au total, pour moi, 110.000 € et pour F, 50.000€. Ma sœur ainée V n’a jamais rien reçu car elle n’en a pas eu besoin étant déjà très gâtée par la vie.
Aujourd’hui, V voudrait ajouter à ces sommes le montant de tous les cadeaux de plus de 1.000€ que nous avons reçu, nous et nos enfants.
Que dit la loi ?
Que dit le bon sens ?
Je sais d’avance que ma question apporte des réponses subjectives mais j’aurais besoin d’arguments pour que cette donation-partage ne vire pas au pugilat.
Merci de vos avis ou de vos expériences et connaissances en la matière.
A bientôt.
paperdoll
Mon père de 85 ans souhaite faire une donation-partage de son vivant donc.
Nous sommes trois sœurs. Ma sœur F et moi avons reçu de mon père des sommes d’argent pour nous aider lors de moments difficiles de notre vie. Au total, pour moi, 110.000 € et pour F, 50.000€. Ma sœur ainée V n’a jamais rien reçu car elle n’en a pas eu besoin étant déjà très gâtée par la vie.
Aujourd’hui, V voudrait ajouter à ces sommes le montant de tous les cadeaux de plus de 1.000€ que nous avons reçu, nous et nos enfants.
Que dit la loi ?
Que dit le bon sens ?
Je sais d’avance que ma question apporte des réponses subjectives mais j’aurais besoin d’arguments pour que cette donation-partage ne vire pas au pugilat.
Merci de vos avis ou de vos expériences et connaissances en la matière.
A bientôt.
paperdoll
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- Donation partage et dons en avance
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Bonjour,
le bon sens n'a aucune valeur pour des questions juridiques.
La loi dit que toute donation doit être rapportée au moment de la succession du donateur, et la loi n'a pas à juger qu'une soeur soit très gâtée par la vie. Elle est, sera en droit, le moment venu, d'exiger le rapport de ces donations.
Bien cordialement
le bon sens n'a aucune valeur pour des questions juridiques.
La loi dit que toute donation doit être rapportée au moment de la succession du donateur, et la loi n'a pas à juger qu'une soeur soit très gâtée par la vie. Elle est, sera en droit, le moment venu, d'exiger le rapport de ces donations.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la question que je me pose est : pour « toute donation » , y a-t-il une somme minimum ? si mon père me donne 200€ pour l’achat d’un ordinateur pour mon anniversaire, cette sommes peut-elle être « raisonnablement » comptée comme un don à prendre en compte pour la donation-partage ?
je voudrais seulement que l’on reste raisonnable et je ne sais pas sur quelle base l’être.