Frais de succession avec donation au dernier vivant
Phil34590
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Gasc -
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Bonjour,
Mon père vient de décéder avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant.
Lors de notre rendez vous avec le notaire nous avons évaluer notre patrimoine à 400000€ ?
(bien immobilier, capitaux placés).
Devra t on payer des frais de succession?
Je précise que j'ai une sœur.
Merci pour vos réponse
Mon père vient de décéder avec ma mère ils ont fait une donation au dernier vivant.
Lors de notre rendez vous avec le notaire nous avons évaluer notre patrimoine à 400000€ ?
(bien immobilier, capitaux placés).
Devra t on payer des frais de succession?
Je précise que j'ai une sœur.
Merci pour vos réponse
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1 réponse
Bonjour
D'abord une remarque:respectez la ponctuation si vous voulez que votre texte soit intelligible:
" Mon père vient de décéder avec ma mère..." signifie qu'ils sont morts tous les deux!".
Rédaction correcte: Mon père vient de décéder. Avec ma mère ils avaient fait une donation ..........;
S'il s'agit d'un régime de communauté, votre mère recueille dans cette succession la part pour laquelle elle optera au titre de la DDV, à laquelle s'ajoutera la moitié qu'elle détient déjà. C'est dire que sa part excèdera 200000 euros, la part de chaque enfant étant inférieure à 100000 euros. Dans ces conditions et sous réserve qu'aucune donation ne soit intervenue dans les quinze ans précédant le décès, vous n'aurez pas à supporter de droits de succession(part couverte pr l'abattement de 100000 euros).
D'abord une remarque:respectez la ponctuation si vous voulez que votre texte soit intelligible:
" Mon père vient de décéder avec ma mère..." signifie qu'ils sont morts tous les deux!".
Rédaction correcte: Mon père vient de décéder. Avec ma mère ils avaient fait une donation ..........;
S'il s'agit d'un régime de communauté, votre mère recueille dans cette succession la part pour laquelle elle optera au titre de la DDV, à laquelle s'ajoutera la moitié qu'elle détient déjà. C'est dire que sa part excèdera 200000 euros, la part de chaque enfant étant inférieure à 100000 euros. Dans ces conditions et sous réserve qu'aucune donation ne soit intervenue dans les quinze ans précédant le décès, vous n'aurez pas à supporter de droits de succession(part couverte pr l'abattement de 100000 euros).