Petit problemes usufruiter nu proprietaire
dadoux.30
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Modifié par dadoux.30 le 29/10/2016 à 16:13
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dadoux.30 Messages postés 565 Date d'inscription samedi 8 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2021 - 29 oct. 2016 à 18:04
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2 réponses
condorcet
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29 oct. 2016 à 17:19
29 oct. 2016 à 17:19
personnellement je souhaiterais récupérer ses biens même en partage avec frères et sœurs si ceux ci étaient intéresser
Ce qui ne réglerait pas votre problème avec votre mère.
cela ne la concerne pas en théorie si j'ai bien compris ce qu'set usufruitier et je trouve étonnant que la mairie donne cette autorisation ?
L'usufruit est aussi un droit immobilier.
La commune ne pouvait pas la lui refuser.
il y a aussi un problème........ une partie est vendu sur des sites bien connus, mais vraiment pas de quoi faire fortune
Cette vente ne semble pas possible.
Elle ne détient que l'usufruit et ne peut pas vendre vos droits en nue-propriété.
Sa démarche n'aboutira pas.
qu'est ce que je peux faire ?
Que les nus-propriétaires lui proposent de lui acheter ses droits en usufruit.
Ce qui ne réglerait pas votre problème avec votre mère.
cela ne la concerne pas en théorie si j'ai bien compris ce qu'set usufruitier et je trouve étonnant que la mairie donne cette autorisation ?
L'usufruit est aussi un droit immobilier.
La commune ne pouvait pas la lui refuser.
il y a aussi un problème........ une partie est vendu sur des sites bien connus, mais vraiment pas de quoi faire fortune
Cette vente ne semble pas possible.
Elle ne détient que l'usufruit et ne peut pas vendre vos droits en nue-propriété.
Sa démarche n'aboutira pas.
qu'est ce que je peux faire ?
Que les nus-propriétaires lui proposent de lui acheter ses droits en usufruit.
dadoux.30
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3 mai 2021
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Modifié par dadoux.30 le 29/10/2016 à 18:09
Modifié par dadoux.30 le 29/10/2016 à 18:09
bonjour Condorcet
je me suis peut être mal exprimer , j'aurais souhaiter savoir les droits ou pas de chacun
d'apres ce que j'ai vu sur CCM
- Usufruit - Guide pratique
- nu-propriétaire
L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation.
L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sans toutefois pouvoir en disposer (vente, destruction...), cette prérogative étant réservée au nu-propriétaire.
Il est ainsi possible de devenir usufruitier en vertu de la loi lorsque, par exemple, le conjoint survivant reçoit le patrimoine du défunt en usufruit. Les héritiers deviennent alors nus-propriétaires.
L'usufruitier a des droits mais aussi des devoirs. Il a notamment la charge d'assurer la conservation du bien. Au commencement de l'usufruit, un inventaire des meubles et/ou un état des immeubles en usufruit doit ainsi être établi en présence du nu-propriétaire.
j'ai crus que :
l'usufruitier a un droit de jouissance sur le bien immobilier soit de profiter de l’intérieur des murs
et a pour obligation d'entretenir l’état de celui ci.
j'en ai compris que cela concernait petit travaux intérieur , comme peinture papier peint et bricoles.
et que revenait a la charge du nu propriétaire les gros travaux
réparation d'un toit , bâtir un mur de clôture , enduire une façade externe d'une maison.
voit peut être :
changer une fenêtre ou des volets
peut être aussi travaux Electrique ou réseau d'eau sur la propriété ?
L'usufruit est aussi un droit immobilier.
La commune ne pouvait pas la lui refuser.
l'usufruit n'est t'il pas un droit de profit
un mur de clôture n'est t il pas considérer comme gros travaux ?
donc plutôt nu propriété
ce qui me dérange c'est pas que les travaux soient fait
mais qu'elle massacre tout les massif de fleurs que mon père a mis tant de temps a créer , et qu'elle crois pouvoir faire les travaux sans faire appela quelqu'un du métier. après cela elle fait ce qu'elle souhaite avec ses finances.
donc un usufruitier a un droit de batir ???
donc mur , extentions , piscine , destruction ???
je suis pas sur (^.^)
la ou je me suis pas fait bien comprendre c'est sur les ventes , je ne parle pas de bien immobilier.
mais des affaires personnels qui appartenait a mon père soit de l'outillage ( pinces tournevis , tronçonneuse , canne a pèche , fusil , etc )
j'aurais souhaiter et je pense être quand même prioritaire si des objets appartenant a mon père sont vendu.
peut elle tout vendre a d'autres des biens personnels de mon père sans m'en proposer l'achat avant ?
merci
je me suis peut être mal exprimer , j'aurais souhaiter savoir les droits ou pas de chacun
d'apres ce que j'ai vu sur CCM
- Usufruit - Guide pratique
- nu-propriétaire
L'usufruit est le droit permettant à son titulaire (l'usufruitier) de jouir d'un bien dont une autre personne a la propriété (le nu-propriétaire), à charge pour l'usufruitier d'en assurer la conservation.
L'usufruitier peut utiliser le bien et en percevoir les fruits (des loyers par exemple) sans toutefois pouvoir en disposer (vente, destruction...), cette prérogative étant réservée au nu-propriétaire.
Il est ainsi possible de devenir usufruitier en vertu de la loi lorsque, par exemple, le conjoint survivant reçoit le patrimoine du défunt en usufruit. Les héritiers deviennent alors nus-propriétaires.
L'usufruitier a des droits mais aussi des devoirs. Il a notamment la charge d'assurer la conservation du bien. Au commencement de l'usufruit, un inventaire des meubles et/ou un état des immeubles en usufruit doit ainsi être établi en présence du nu-propriétaire.
j'ai crus que :
l'usufruitier a un droit de jouissance sur le bien immobilier soit de profiter de l’intérieur des murs
et a pour obligation d'entretenir l’état de celui ci.
j'en ai compris que cela concernait petit travaux intérieur , comme peinture papier peint et bricoles.
et que revenait a la charge du nu propriétaire les gros travaux
réparation d'un toit , bâtir un mur de clôture , enduire une façade externe d'une maison.
voit peut être :
changer une fenêtre ou des volets
peut être aussi travaux Electrique ou réseau d'eau sur la propriété ?
L'usufruit est aussi un droit immobilier.
La commune ne pouvait pas la lui refuser.
l'usufruit n'est t'il pas un droit de profit
un mur de clôture n'est t il pas considérer comme gros travaux ?
donc plutôt nu propriété
ce qui me dérange c'est pas que les travaux soient fait
mais qu'elle massacre tout les massif de fleurs que mon père a mis tant de temps a créer , et qu'elle crois pouvoir faire les travaux sans faire appela quelqu'un du métier. après cela elle fait ce qu'elle souhaite avec ses finances.
donc un usufruitier a un droit de batir ???
donc mur , extentions , piscine , destruction ???
je suis pas sur (^.^)
la ou je me suis pas fait bien comprendre c'est sur les ventes , je ne parle pas de bien immobilier.
mais des affaires personnels qui appartenait a mon père soit de l'outillage ( pinces tournevis , tronçonneuse , canne a pèche , fusil , etc )
j'aurais souhaiter et je pense être quand même prioritaire si des objets appartenant a mon père sont vendu.
peut elle tout vendre a d'autres des biens personnels de mon père sans m'en proposer l'achat avant ?
merci
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