Usufruit sur la totalité ?
dadoux.30
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2 réponses
Bonjour
Pour ce qui concerne les liquidités, est appliquée la règle du quasi-usufruit.la totalité de l'argent est remise à l'usufruitier pour qu'il puisse s'en servir, son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire est un "propriétaire tout nu" qui en réalité ne dispose que d'une créance à l'encontre de l'usufruitier.
Pour ce qui concerne les liquidités, est appliquée la règle du quasi-usufruit.la totalité de l'argent est remise à l'usufruitier pour qu'il puisse s'en servir, son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire est un "propriétaire tout nu" qui en réalité ne dispose que d'une créance à l'encontre de l'usufruitier.
dadoux.30
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29 oct. 2016 à 15:39
29 oct. 2016 à 15:39
l'usufruitier reçoit la totalité des compte bancaire que ce soit les comptes joints ou comptes personnels du défunt .
peut t il en disposer comme il le souhaite
ou les repenses doivent être justifiable ou traçable
désoler j'ai un peu décrocher sur :
"son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci. "
auriez vous une explication plus simple en remplaçant capital ( hi hi )
mais maintenant j'ai très bien saisi la signification de nu-propriétaire
(^.^) lol
peut t il en disposer comme il le souhaite
ou les repenses doivent être justifiable ou traçable
désoler j'ai un peu décrocher sur :
"son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci. "
auriez vous une explication plus simple en remplaçant capital ( hi hi )
mais maintenant j'ai très bien saisi la signification de nu-propriétaire
(^.^) lol