Usufruit sur la totalité ?

dadoux.30 Messages postés 565 Date d'inscription samedi 8 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2021 - 29 oct. 2016 à 14:58
dadoux.30 Messages postés 565 Date d'inscription samedi 8 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2021 - 29 oct. 2016 à 15:39
Bonjour,
qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ?

si j'ai bien compris les sujets :
Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (définition)

l'usufruitier ( conjoint survivant ) peut vivre dans le logement et doit garder celui ci en état.
le nu propriété ( enfants du défunt et conjoint survivant ) ont a la charge les gros travaux toitures , mur.

donc si cela est bien comme cela du cote immobilier ça va.

donc ma question se porte sur l'usufruit financier
est ce que de l'argent est bloquer pour les nu propriete ?
ou toute la finance appartient au usufruitier ?

du cote notaire cela n'a pas été bien clair pour moi ?

merci

2 réponses

Bonjour
Pour ce qui concerne les liquidités, est appliquée la règle du quasi-usufruit.la totalité de l'argent est remise à l'usufruitier pour qu'il puisse s'en servir, son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire est un "propriétaire tout nu" qui en réalité ne dispose que d'une créance à l'encontre de l'usufruitier.
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dadoux.30 Messages postés 565 Date d'inscription samedi 8 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2021 16
29 oct. 2016 à 15:39
l'usufruitier reçoit la totalité des compte bancaire que ce soit les comptes joints ou comptes personnels du défunt .

peut t il en disposer comme il le souhaite

ou les repenses doivent être justifiable ou traçable
désoler j'ai un peu décrocher sur :
"son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci. "

auriez vous une explication plus simple en remplaçant capital ( hi hi )

mais maintenant j'ai très bien saisi la signification de nu-propriétaire
(^.^) lol
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