Usufruit sur la totalité ?
dadoux.30
Messages postés
619
Statut
Membre
-
dadoux.30 Messages postés 619 Statut Membre -
dadoux.30 Messages postés 619 Statut Membre -
Bonjour,
qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ?
si j'ai bien compris les sujets :
Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (définition)
l'usufruitier ( conjoint survivant ) peut vivre dans le logement et doit garder celui ci en état.
le nu propriété ( enfants du défunt et conjoint survivant ) ont a la charge les gros travaux toitures , mur.
donc si cela est bien comme cela du cote immobilier ça va.
donc ma question se porte sur l'usufruit financier
est ce que de l'argent est bloquer pour les nu propriete ?
ou toute la finance appartient au usufruitier ?
du cote notaire cela n'a pas été bien clair pour moi ?
merci
qu'est ce que l'usufruit sur la totalité des biens ?
si j'ai bien compris les sujets :
Usufruit - Guide pratique et Nue-propriété (définition)
l'usufruitier ( conjoint survivant ) peut vivre dans le logement et doit garder celui ci en état.
le nu propriété ( enfants du défunt et conjoint survivant ) ont a la charge les gros travaux toitures , mur.
donc si cela est bien comme cela du cote immobilier ça va.
donc ma question se porte sur l'usufruit financier
est ce que de l'argent est bloquer pour les nu propriete ?
ou toute la finance appartient au usufruitier ?
du cote notaire cela n'a pas été bien clair pour moi ?
merci
A voir également:
- Usufruit sur la totalité ?
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Que veut dire 3/4 en usufruit - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour
Pour ce qui concerne les liquidités, est appliquée la règle du quasi-usufruit.la totalité de l'argent est remise à l'usufruitier pour qu'il puisse s'en servir, son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire est un "propriétaire tout nu" qui en réalité ne dispose que d'une créance à l'encontre de l'usufruitier.
Pour ce qui concerne les liquidités, est appliquée la règle du quasi-usufruit.la totalité de l'argent est remise à l'usufruitier pour qu'il puisse s'en servir, son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci.
On a coutume de dire que le nu-propriétaire est un "propriétaire tout nu" qui en réalité ne dispose que d'une créance à l'encontre de l'usufruitier.
l'usufruitier reçoit la totalité des compte bancaire que ce soit les comptes joints ou comptes personnels du défunt .
peut t il en disposer comme il le souhaite
ou les repenses doivent être justifiable ou traçable
désoler j'ai un peu décrocher sur :
"son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci. "
auriez vous une explication plus simple en remplaçant capital ( hi hi )
mais maintenant j'ai très bien saisi la signification de nu-propriétaire
(^.^) lol
peut t il en disposer comme il le souhaite
ou les repenses doivent être justifiable ou traçable
désoler j'ai un peu décrocher sur :
"son obligation étant de faire en sorte que le capital soit présent dans sa succession le jour où s'ouvrira celle-ci. "
auriez vous une explication plus simple en remplaçant capital ( hi hi )
mais maintenant j'ai très bien saisi la signification de nu-propriétaire
(^.^) lol
La législation juridique et financière évolue en permanence...