Héritage suite décès
Thalie67
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1 réponse
condorcet
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27 oct. 2016 à 22:36
27 oct. 2016 à 22:36
Quelle sont nos droits d héritage à mon frère et A moi si jamais mon papa devait décédé ?
Tout , sous réserve des droits obtenus par son épouse en sa qualité de conjoint survivant.
Droits que vous ne connaîtrez qu'à son décès.
Il veut vendre la maison en viager en A T il les droits ?
Réponse négative, puisque cette maison vous appartient pour moitié à la suite du décès de votre mère, sous réserve des droits qu'a pu obtenir votre père en sa qualité de conjoint survivant.
Qu avons nous comme recours ?
Il n'y a aucun recours à exercer contre le projet de votre père de vendre cette maison en viager puisqu'il ne peut pas vendre vos droits ne lui appartenant pas.
Tout , sous réserve des droits obtenus par son épouse en sa qualité de conjoint survivant.
Droits que vous ne connaîtrez qu'à son décès.
Il veut vendre la maison en viager en A T il les droits ?
Réponse négative, puisque cette maison vous appartient pour moitié à la suite du décès de votre mère, sous réserve des droits qu'a pu obtenir votre père en sa qualité de conjoint survivant.
Qu avons nous comme recours ?
Il n'y a aucun recours à exercer contre le projet de votre père de vendre cette maison en viager puisqu'il ne peut pas vendre vos droits ne lui appartenant pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 oct. 2016 à 22:43
28 oct. 2016 à 10:18
Vérifiez-le.
Je ne peux pas le savoir.
Et maintenant avec la nouvelle épouse aussi ?
Fort possible.
Mais il vous sera difficile de le connaître.
Vous ne pouvez pas avoir accès au contrat de mariage.
Comment et où se renseigner ?
Si les formalités prévues dans le cadre du règlement d'une succession ont été accomplies et un notaire saisi, vous pouvez demander l'attestation successorale dressée par le notaire et publiée en vous adressant au service de le publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) pour en obtenir photocopie.
Pour ce qui concerne le second mariage de votre père vous le saurez plus tard ..........à son décès..
En tout état de cause, vous et votre frère ne pouvez être dépossédés de vos droits acquis dans la succession de votre mère.
28 oct. 2016 à 20:15
28 oct. 2016 à 20:55
Rien.
Ne répondez pas à ses stupidités.
Je vous ai déjà dit qu'il ne pouvait pas vendre vos droits hérités de votre mère.
Laissez-le parler.
Il se taira tout seul.