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2 réponses
taxe de succession est prise sur l'estimation d'un bien immobilier
Sur la valeur vénale réelle, celle qui aurait été obtenue dans la vente du bien le jour du décès par comparaison avec les prix de vente pratiqués de biens comparables dans le secteur géographique du bien dépendant de la succession.
Sur la valeur vénale réelle, celle qui aurait été obtenue dans la vente du bien le jour du décès par comparaison avec les prix de vente pratiqués de biens comparables dans le secteur géographique du bien dépendant de la succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense que la question visait le moment où seront perçus les frais de succession.
Car il existe aussi des frais perçus lors d'une vente, et qui s'appellent droit de mutation à titre onéreux.