Avance d'hoirie
niki56
Messages postés
32
Date d'inscription
vendredi 5 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2018
-
29 oct. 2016 à 09:47
Gasc - 29 oct. 2016 à 15:04
Gasc - 29 oct. 2016 à 15:04
A voir également:
- Avance d'hoirie
- Avance d'hoirie réévaluation - Forum Donation-Succession
- Peut on retirer de l'argent avec la carte avance santé ✓ - Forum carte bancaire
- Avancement d'hoirie prescription - Forum Donation-Succession
- Carte avance santé paiement refuse - Forum mutuelles
- Carte assurance santé crédit mutuel - Forum mutuelles
2 réponses
Bonjour
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
Gayomi
Messages postés
19135
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
10 341
29 oct. 2016 à 09:52
29 oct. 2016 à 09:52
Ouh la la...
À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
niki56
Messages postés
32
Date d'inscription
vendredi 5 juin 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2018
29 oct. 2016 à 11:04
29 oct. 2016 à 11:04
Bonjour,
le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites
Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites
Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
Gayomi
Messages postés
19135
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
23 décembre 2024
10 341
29 oct. 2016 à 12:52
29 oct. 2016 à 12:52
"donné du côté de mon mari" ne veut pas dire grand chose...
Pour faire bref, qui a donné le terrain à qui ?
Pour faire bref, qui a donné le terrain à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...