Avance d'hoirie
niki56
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Gasc -
Gasc -
Bonjour,
Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés succession non faite le reste de la famille peux t'elle m' empecher de vendre faut'il leur accord ??
Merci
Puis je vendre un terrain que j'ai eu en avance d'hoirie , sachant que j'ai construit maison dessus , mes beaux parents décédés succession non faite le reste de la famille peux t'elle m' empecher de vendre faut'il leur accord ??
Merci
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2 réponses
Bonjour
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
Ouh la la...
À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
Bonjour,
le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites
Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites
Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...