Avance d'hoirie
niki56
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29 oct. 2016 à 09:47
Gasc - 29 oct. 2016 à 15:04
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2 réponses
Bonjour
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
Oui, vous pouvez vendre, mais les soeurs de votre mari devront intervenir à l'acte pour donner leur accord.
Gayomi
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29 oct. 2016 à 09:52
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Ouh la la...
À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
À qui appartenait le terrain avant la donation ?
À qui a-t-il été donné précisément ?
Qui a financé la maison ?
Êtes-vous marié ? Si oui sous quel régime ?
niki56
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22 août 2018
29 oct. 2016 à 11:04
29 oct. 2016 à 11:04
Bonjour,
le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites
Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
le terrain a été donné en avance d'hoirie du coté de mon mari, nous avons fait construire . Aujourd'hui mes beaux parents son décédés le terrain étant remis dans la succession,la succession n'est pas faites
Peut'on vendre ? Faut 'il l'accord du reste de la famille du côté de mon mari (ses sœurs) ?
Gayomi
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29 oct. 2016 à 12:52
29 oct. 2016 à 12:52
"donné du côté de mon mari" ne veut pas dire grand chose...
Pour faire bref, qui a donné le terrain à qui ?
Pour faire bref, qui a donné le terrain à qui ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...