Abandon de droit de succession à sa soeur
jodumira
-
26 oct. 2016 à 19:37
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 oct. 2016 à 19:59
doris33 Messages postés 43427 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 28 octobre 2024 - 26 oct. 2016 à 19:59
A voir également:
- Abandon de droit de succession à sa soeur
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Abandon de poste et chomage 2024 - - Licenciement-Démission
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Droit de succession neveu - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43427
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
28 octobre 2024
16 580
26 oct. 2016 à 19:59
26 oct. 2016 à 19:59
Bonjour,
Non votre soeur ne peut refuser la succession à votre profit. Si elles renonce, sa part serait répartie entre votre belle mère et vous-même.
Ou alors votre soeur vous fait une donation après avoir accepté la succession mais il y a des frais de donation non négligeables.
Non votre soeur ne peut refuser la succession à votre profit. Si elles renonce, sa part serait répartie entre votre belle mère et vous-même.
Ou alors votre soeur vous fait une donation après avoir accepté la succession mais il y a des frais de donation non négligeables.