Calcul de la plus-value immobilière

f6dqm1 - 27 oct. 2016 à 13:47
 f6dqm1 - 27 oct. 2016 à 20:13
Bonjour,
Je suis très étonné de la façon dont mon notaire calcule la plus-value sur une maison reçue il y a 25 ans en donation-partage de mes parents en nue-propriété et revendue après le décès de mes deux parents. Le calcul de la plus-value est fait entre le prix de vente actuel (en 2016) et la valeur estimée de la maison en 1991 lors de la donation-partage. Or il me semble tout à fait anormal de faire un tel calcul car le prix estimé en 1991 ne peut manifestement pas être comparé au prix de vente de 2016. Ne faudrait-il pas pas réévaluer le prix estimé en 1991 pour tenir compte de l'inflation sur les 25 ans écoulés ?
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 oct. 2016 à 17:35
Ne faudrait-il pas pas réévaluer le prix estimé en 1991 pour tenir compte de l'inflation sur les 25 ans écoulés ?
Et non.
La loi ne prévoit rien de tel.
Votre notaire à entièrement raison de retenir la valeur du bien à son entrée dans votre patrimoine comme second terme de calcul.

Vous apercevez le côté négatif, mais non celui positif.
En fonction de la durée de détention dans votre patrimoine, vous avez bénéficiez d'une réduction annuelle du montant imposable de la plus-value à partir de la 6 ème. année.
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Bonjour
Vous êtes étonné parce que vous ne connaissez pas le sujet. Ainsi que vous le rappelle Condorcet,la règle relative à l'abattement annuel après la sixième année de détention est là pour pondérer le montant de la partie de plus-value taxable.et également pour distinguer les plus-values strictement spéculatives et les autres .
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Effectivement, je ne connais rien au sujet puisque je le découvre suite aux décès de mes parents. Honnêtement, une maison évaluée il y a 25 ans 100.000 euros que vous revendez 140.000 euros 25 ans plus tard, je n'ai vraiment pas l'impression de faire une plus-value sur cette maison. Malgré tout on me retient pas loin de 3000 euros de taxes pour une plus-value de 40.000 euros. Pour moi, c'est du vol pur et simple de la part de l'Etat. Allez dire à votre boulanger qui vendait sa baguette 50 centimes il y a 15 ans et qui aujourd'hui la vend 1 euro qu'il se fait une plus-value de 100% en 15 ans, vous allez voir comment il va vous recevoir !
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
27 oct. 2016 à 19:15
Malgré tout on me retient pas loin de 3000 euros de taxes pour une plus-value de 40.000 euros.
Heureusement que cette maison a été vendue 25 ans après l'avoir reçue par donation
Si celle vente s'était produite 5 ans après vous auriez payer 3 fois plus d'impôt.
Prenez connaissance de la méthode de calcul d'une plus-value :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2771-abattement-pour-duree-de-detention-plus-value-immobiliere/#q=plus+value+immobili%C3%A8re+calcul&cur=4&url=%2F

Alors, de grâce, ne rendez pas votre notaire responsable de ce système de taxation.

Faites plutôt attention de pas élire des responsables politiques de tous niveaux et autres membres d'assemblées parlementaires légiférantes adoptant des budgets incohérents aboutissant à des déficits budgétaires annuels s'accumulant au fil des ans pour atteindre + de 2 milliards d'euros de dette souveraine.

(copier-coller)
À la fin du deuxième trimestre 2016, la dette publique de Maastricht s'établit à 2 170,6 Md€, en hausse de 31,7 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,9 point par rapport au premier trimestre 2016, à 98,4 %. La dette publique nette augmente plus modérément (+24,9 Md€).

https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=63
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Il ne me semble pas avoir rendu mon notaire responsable de ce que l'Etat me réclame. Je sais très bien qu'il ne fait qu'appliquer les lois. J'essaie simplement de comprendre ces lois. Et je m'aperçois que tous les moyens sont bons pour "traire" le contribuable, surtout depuis 2012. Et je trouve certains de ces moyens particulièrement injustes.
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