Probléme d'interprétation d'un testament
jacktv
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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Ma tante récemment décédée ,veuve et sans enfant, a rédigé en 2005 un testament holographe où elle désigne sa sœur et certains de ses neveux en tant que légataires universels pour ses comptes bancaires et postaux et a légué sa maison à 2 petits neveux en tant que légataires à titre particulier.
Mais ma tante disposait aussi depuis 2012 d'un coffre-fort bancaire non décrit dans le testament de 2005. A qui revient le contenu de ce coffre? sa soeur plus proche parente ou aux légataires universels ?
Concernant la maison, à qui revient le mobilier ? à ceux qui héritent de la maison ou aux légataires universels ?
Mais ma tante disposait aussi depuis 2012 d'un coffre-fort bancaire non décrit dans le testament de 2005. A qui revient le contenu de ce coffre? sa soeur plus proche parente ou aux légataires universels ?
Concernant la maison, à qui revient le mobilier ? à ceux qui héritent de la maison ou aux légataires universels ?
A voir également:
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1 réponse
A qui revient le contenu de ce coffre?
Ainsi qu'il se désigne le legs "universel" transmet au légataire institué "l'universalité" de la succession : - la totalité.
Les légataires particuliers (en non à titre particulier) recevront l'objet de leur legs de la part du légataire universel, seul détenteur de l'ensemble du patrimoine légué.
Le légataire universel agit comme s'il était le seul héritier recueillant toute la succession à charge de délivrer les legs éventuellement prévus par le testament du défunt.
Réponse identique vis à vis de la maison et de son contenu.
Ainsi qu'il se désigne le legs "universel" transmet au légataire institué "l'universalité" de la succession : - la totalité.
Les légataires particuliers (en non à titre particulier) recevront l'objet de leur legs de la part du légataire universel, seul détenteur de l'ensemble du patrimoine légué.
Le légataire universel agit comme s'il était le seul héritier recueillant toute la succession à charge de délivrer les legs éventuellement prévus par le testament du défunt.
Réponse identique vis à vis de la maison et de son contenu.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
S'ils sont désignés "légataires universels", l'universalité de la succession leur revient, de la même façon qu'elle leur reviendrait s'ils étaient tous 3 les héritiers légaux.
On peut donc considérer qu'il s'agit de légataires à titre universel.
Vous considérez.
Pas moi.
De plus vous indiquez "légataires à titre universels".
Ce n'est pas la même situation que : "légataires universels" .
Le mot "à titre" change tout.
Le coffre a été acquis en 2012 après rédaction du testament, comment donc peut il être pris en compte dans le testament de 2005?
Et alors ?
Il existe et ne ferait pas partie de la succession selon vous ?
Laissez opérer votre notaire. Il sait ce qu'il doit faire.
Pour le coffre, si la dénomination "légataire à titre universel" est retenue, la succession revient à la sœur et non pas aux neveux, si j'ai bien compris (article 737)
La cause est entendue.
Si le notaire, lui-même, estime que le testament est sujet à une interprétation, il m'est difficile de vous suggérer une attitude à adopter laquelle, obligatoirement, ne conviendra à personne.