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Regles de succession dans le cadre d'une assurance vie

Masque69 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 09:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2016 à 10:08
Bonjour,
Dans le cas d'une succession pour des petits enfants et sur un contrat de moins de 4 ans quelles sont les taxes et deductions? Assurance vie souscrite chez ALLIANZ et personne décédée avant 70 ans.
merci de votre réponse
masque69
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 déc. 2016 à 10:08
quelles sont les taxes et deductions?
Les modalités de taxation varient selon différentes situations.

Consultez l'étude consacrée à ce sujet en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance+vie&cur=2&url=%2F
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