Regles de succession dans le cadre d'une assurance vie
Masque69
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cas d'une succession pour des petits enfants et sur un contrat de moins de 4 ans quelles sont les taxes et deductions? Assurance vie souscrite chez ALLIANZ et personne décédée avant 70 ans.
merci de votre réponse
masque69
Dans le cas d'une succession pour des petits enfants et sur un contrat de moins de 4 ans quelles sont les taxes et deductions? Assurance vie souscrite chez ALLIANZ et personne décédée avant 70 ans.
merci de votre réponse
masque69
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quelles sont les taxes et deductions?
Les modalités de taxation varient selon différentes situations.
Consultez l'étude consacrée à ce sujet en suivant le lien ci-après :
view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie#q=fiscalit%C3%A9+assurance+vie&cur=2&url=%2F
La législation juridique et financière évolue en permanence...