Droit de partage sur liquiditées.

il n'a pas l'air très pressé.
La rapidité n'est pas la vertu cardinale du notariat.
Cependant, l'acte de vente de la maison doit être "formalisé",publié auprès des services de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques)
Il dispose de 2 mois pour accomplir cette formalité et verser l'impôt correspondant à la mutation.
Ensuite, ce service de la publicité foncière met un certain temps pour renvoyer l'expédition de l'acte devant vous être remise, laps de temps variant suivant ses charges de travail pouvant aller dans certains cas jusqu'à 6 mois.
"Patience et longueur de temps........". Vous connaissez la suite !

Bonsoir , frère et soeurs, nous venons de recevoir un tableau récapitulatif pour le partage, et y figure, bien sur, les sommes d'argent qui proviennent de la vente de la maison .
Un taux consolidé de 4,33 % s'applique pour déduire les droits ( cumul je suppose du droit de partage 2.5 % et émoluments et autres du notaire)
En dehors du fait que je trouve 4.33% élevé , Comment lui faire comprendre qu'il faut sortir les liquidités et ne pas lui appliquer le droit de partage.
Je ne pense pas que ce soit la formalisation de l'acte de vente qui le bloque.

Bonjour

J'aimerai aussi savoir pourquoi ou en vertu de quoi, on ne devrait pas payer ces droits.

Perso j'ai (et les autres aussi) bel et bien payé les 2.5 (droits d'enregistrement) et les honoraires de rédaction de l'acte de partage suite à la vente d'une maison dépendant d'une succession:

Et la publication de l'acte de vente à la publicité foncière n'a rien eu à voir là-dedans hormis qu'il a été désigné séquestre le temps que cela se fasse et que la somme consignée à la CDC a donné lieu à des intérêts royaux de moins d'une centaine d'euros.

Merci