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Maison

Ben - 4 déc. 2016 à 14:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2016 à 15:04
Puis-je faire une donation immobilière alors que la maison n'est pas tout à fait payé, merci de me répondre.

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
4 déc. 2016 à 15:04
Puis-je faire une donation immobilière alors que la maison n'est pas tout à fait payé
Réponse affirmative.
Mais les garanties hypothécaires inscrites par le créancier vont suivre l'immeuble.
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