Salaire différé - versement après décès de l'ayant droit ?

Olivier - 30 nov. 2016 à 21:01
 Olivier - 1 déc. 2016 à 17:40
Bonjour,

Mes grands parents étaient exploitants agricoles.
Ils avaient effectués devant notaire, une donation/partage entre ma tante et Mon père, en privilégiant mon père afin qu'il obtienne au décès des exploitants, une compensation, sous forme de salaire différés par rapport aux années où il a travaillé pour l'exploitation sans être rémunéré. Les salaires devaient être versé après décès des exploitants. Tout était formalisé devant notaire.

Au décès de mon grand père en 2005. Rien n'a été versé, sur conseil du notaire, qui avait indiqué que le versement ne pourrait se faire qu'après décès du second exploitant (sa mère, ma grand mère).

Mon père est décédé en mars 2015, deux mois avant sa mère (ma grand mère), qui elle est décédée deux mois plus tard.

Lors de la succession de ma grand mère, le Notaire a oublié de préciser qu'il y avait cette affaire de salaires différés qui n'était pas réglée.
Ce même notaire avait pourtant réparti les biens et sommes lors de la succession, à savoir des terrains et maisons entre, d'un côté ma sœur, ma mère et moi-même et de l'autre côté ma tante (sœur de mon père).
Une partie de ces biens a même été vendue, chacun touchant le montant des biens qu'il vendait.

Cependant, le notaire n'a pas poursuivi la succession, et ne la clôture pas tant que ma tante n'a pas donné son accord pour que nous bénéficions des salaires différés.

Ma tante s'y oppose, et nous venons d'apprendre qu'elle fait appel à un avocat qui nous informe que nous n'y avons pas droit du fait que mon père est décédé avant ma grand mère.

Le notaire nous avait demandé en complément, de lui fournir un justificatif comme quoi ma grand mère était exploitante agricole, la MSA nous a fourni ce document attestant qu'elle était bien exploitante agricole.

A ce jour, tout est bloqué, pour cette question de salaire différés.

La question est : Du fait que mon père soit décédé deux avant ma grand mère, sans avoir bénéficié de son vivant de ces salaires différés (du fait que sa mère était encore vivante le jour de son décès), est-il encore possible que nous soient versés, à ma mère, ma sœur et moi même ces salaires, alors même que ma tante s'y oppose et fasse appel à un avocat.

Si ma grand mère était décédée avant mon père, il aurait touché de son vivant ces salaires différés, nous en aurions bien hérité au dès de mon père...

Par avance, merci pour votre aide.

Olivier

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 278
1 déc. 2016 à 08:47
alors même que ma tante s'y oppose et fasse appel à un avocat.
Votre tante fait pression pour vous faire abandonner votre demande de versement des salaires différés dus à votre père.
De votre côté, agissez.
Adressez-lui un courrier recommandé avec AR, en lui précisant bien qu'à défaut d'obtenir une réponse de sa part avant 1 mois,vous engagerez des poursuites judiciaires à son encontre.

Le fait qu'elle fasse appel à un avocat n'est pas important.
Toute personne dans l'incertitude sur un sujet juridique peut tout à fait s'entourer des conseils et avis d'un professionnel du Droit, ce qui ne signifie pas qu'une suite donnée à ses prétentions.
Si les notaires et avocats étaient consultés plus fréquemment au lieu d'agir en franc-tireur, beaucoup de litiges seraient réglés sans procès.

De la part de votre tante, il y a beaucoup de bluff.

L'on n'a jamais vu nulle part que la créance d'une personne disparaisse à son décès. Tout naturellement elle revient à ses héritiers qui peuvent, en toute légitimité, en poursuivre le versement auprès du débiteur.