Bloquage de la succession suite décès de notre mère.

Utilisateur anonyme - 11 nov. 2016 à 18:56
 ad - 30 nov. 2016 à 19:14
Bonsoir
Je suis nouveau dans ce forum et j’espère poster mon message au bon endroit.
Agé de 65 ans, je suis le 3 ème enfant sur 6 d'une famille sans problème.
Mon frère aîné est décédé en 1984 laissant une épouse et 2 enfants de 5 et 6 ans.
Mon père est décédé en 2004 et ma mère le 05 août 2015.
Le notaire choisi pour la succession s'est révélé incorrect avec les successeurs. Cinq mois et demi (au lieu de 4 mois) les 2 enfants de mon frère décédé ont été sommés par voie d’huissier à se prononcer sur la succession et sur la vente de la maison. Depuis le décès de mon frère, ma belle sœur a rompu avec sa belle famille au grand de nos parents. A ce jour mon neveu et ma nièce n'ont pas répondu aux sommations. Le délai de réponse étant dépassé depuis des mois il semble dans ce cas qu'ils acceptent implicitement la succession.
Le notaire refuse de faire la succession. J'en ai référé à la chambre des notaires du Nord en la personne de son Président. Après des semaines d'attente et malgré l'aide notre avocat choisi depuis le décès de notre mère un courrier du président me précise que ma belle sœur entre pour 1/4 dans la succession de mon frère décédé. Le notaire ne nous a jamais informé à ce sujet et jusque maintenant nous étions certains d'être 5 frères et sœurs successeurs plus mon neveu et ma nièce qui ne répondent à aucun courrier même pas à ceux de notre avocat.
Ma belle sœur entre-t-elle réellement pour 1/4 dans la succession ? Peut-elle s'opposer à la succession et à la vente de la maison de nos parents ?
Au décès de ma mère le notaire n'a pas voulu apposer "son tampon" sur le document de la CNP qui nous permettait de récupérer chacun une partie d'assurance vie. Il voulait faire des actes notarié pour chaque successeur, acte d'un montant de 150 € par successeur ! Nous avons refusé et fait nous même le nécessaire auprès de la CNP qui a débloqué les avoirs sous 15 jours. La démarche du notaire était tout à fait malhonnête, voire illégale. Il n'a pas apprécié et traîne des pieds pour envoyer des documents à l'avocat, et/ou il les envois à une vieille adresse de celui-ci. Les semaines s'égrènent et on ne voit pas d'issue à cette affaire. Le président de la chambre des notaires soutient le notaire : les loups ne se mangent pas entre eux.
Une requête a été déposée par l'avocat au TGI de Lille, requête refusée pas le président du TGI car il manquait les réponses de mon neveu et de ma nièce concernant la vente de maison, et pour cause, le notaire ne leur a pas envoyé cette demande. La requête nous a coûté 750 euros pour rien. Nous payons toutes les factures : eau, gaz, électricité, impôts, assurance maison... Parfois le notaire met deux mois pour faire parvenir les factures à l'avocat et nous payons en plus des indemnités de retard. Bien sûr mon neveu et ma nièce n'ont jamais payé quoi que ce soit.
Alors comment faire pour solder cette succession ? Mon neveu et ma nièce n'ayant jamais répondu aux courriers, est-il juste de dire qu'ils ont accepté implicitement la succession. Dans ce cas le notaire peut-il faire le nécessaire d'autant que nous avons des acheteurs pour la maison et des lettres d'intention d’achat de leur part.
C'est un peu long comme explications mais cela n'est rien comparé à notre attente.
Bonne soirée et merci à ceux qui m'apporteront leur aide.
Cordialement.
turbopapa.

3 réponses

Utilisateur anonyme
26 nov. 2016 à 15:55
Bonsoir
Ou ce site est un site "fantôme" ou "bidon" mais personne n'a lu mon message !

Bonne soirée.
0
Gayomi Messages postés 17227 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 9 402
26 nov. 2016 à 16:13
La question n'est pas là.
Vous croyez vraiment que sur un forum, on peut être plus efficace d'un notaire + la chambre des notaires + un avocat + un président de TGI ?
0
nicolas13550
27 nov. 2016 à 10:28
Bonjour;
pourquoi ne pas changer de notaire dans un premier temps?

cordialement
0
Utilisateur anonyme
27 nov. 2016 à 19:06
Merci au modérateur de supprimer mon compte et tous les messages. Je retiens que ce site ne m'apporte pas de réponse exploitables.
Cordialement.
Buissières.
0
Utilisateur anonyme
30 nov. 2016 à 19:05
Je réitère ma demande :

Merci au modérateur de supprimer mon compte et tous les messages. Je retiens que ce site ne m'apporte pas de réponse exploitables.
Cordialement.
Buissières.
0
Bonsoir
Pour vous désinscrire regardez ce lien.
https://droit-finances.commentcamarche.com/contact/23-desinscription
Salutations.
0