Usufruit et nue propriété

marco34 -  
 marco34 -
Bonjour, mes 2 soeurs et moi vendont un appartement que nous avons en usufruit et dont mes parents ont la nue propriété.
Mon père a 80 ans et ma mère 79 ans.
Comment va se répartir le produit de la vente ?
Merci de vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

vous êtes sûr que ce ne sont pas vos parents qui sont usufruitiers, car il est fréquent que cela soit les parents qui soient usufruitiers et leurs enfants nu-propriétaires.

Si vous êtes bien usufruitiers, c'est vos âges qu'il convient de connaître.
1
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Ok :

donc la part de vos parents est de 30 % puisqu'ils sont la tranche 71 à 81 ans.

Si le bien vaut 100 000 euros, vos parents auront 30 000, et votre part en tant que nu-propriétaire sera la différence, donc 70 000 à diviser en 3.

C'est le notaire qui fera la répartition de la somme.
1
marco34
 
merci beaucoup mais je pensais que l'on partageait le bien en 30% + 30 % pour mes parents puisqu il sont mariés sous le régime de la communauté soit 60% du prix total pour eux et 40 % a diviser en 3 pour les enfants
0
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Non, chaque parent a la moitié du bien.

Un bien vaut 100 euros.

Votre père a 50, il a droit à 30 % donc il a 15 euros.

Votre mère a 50, elle a droit à 30 %, elle a 15 euros.

Cela fait 30 euros pour eux deux, et la différence à partager entre les nu-propriétaires.
0
marco34
 
très bien merci
0