Usufruit et nue propriété

marco34 - 2 déc. 2016 à 16:03
 marco34 - 2 déc. 2016 à 17:14
Bonjour, mes 2 soeurs et moi vendont un appartement que nous avons en usufruit et dont mes parents ont la nue propriété.
Mon père a 80 ans et ma mère 79 ans.
Comment va se répartir le produit de la vente ?
Merci de vos réponses

2 réponses

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
2 déc. 2016 à 16:17
Bonjour,

vous êtes sûr que ce ne sont pas vos parents qui sont usufruitiers, car il est fréquent que cela soit les parents qui soient usufruitiers et leurs enfants nu-propriétaires.

Si vous êtes bien usufruitiers, c'est vos âges qu'il convient de connaître.
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
2 déc. 2016 à 16:27
Ok :

donc la part de vos parents est de 30 % puisqu'ils sont la tranche 71 à 81 ans.

Si le bien vaut 100 000 euros, vos parents auront 30 000, et votre part en tant que nu-propriétaire sera la différence, donc 70 000 à diviser en 3.

C'est le notaire qui fera la répartition de la somme.
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merci beaucoup mais je pensais que l'on partageait le bien en 30% + 30 % pour mes parents puisqu il sont mariés sous le régime de la communauté soit 60% du prix total pour eux et 40 % a diviser en 3 pour les enfants
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doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
2 déc. 2016 à 17:08
Non, chaque parent a la moitié du bien.

Un bien vaut 100 euros.

Votre père a 50, il a droit à 30 % donc il a 15 euros.

Votre mère a 50, elle a droit à 30 %, elle a 15 euros.

Cela fait 30 euros pour eux deux, et la différence à partager entre les nu-propriétaires.
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très bien merci
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