Action en usucapion

Acalmie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 16:14
Acalmie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 16:49
Bonjour,
Pour vendre des Biens : maison vétuste, et 5 ha de terre agricole, on s'aperçoit que les actes de succession n'ont pas été faits après décès du Père en 1981 et d'un fils en 1986. (Donc plus de 30 ans)
La mère âgée de 89 ans ( maison de retraite ) a toujours été la seule à posséder et utiliser ces biens depuis plus de 30 ans.
Peut-elle devenir propriétaire par usucapion ?
Quelles sont les démarches que nous pouvons faire nous-même ? celles du Notaire et ou de l'Avocat ?
Régulariser la succession semble très difficile car les héritiers du fils DCD en 1986 sont injoignables et inconnus de la famille.
J'espère que vous pourrez m'aider et vous remercie très cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
1 déc. 2016 à 16:39
Quelles sont les démarches que nous pouvons faire nous-même ? celles du Notaire et ou de l'Avocat ?
Débutez par un notaire.
S'il estime que les conditions ne sont pas ou insuffisamment remplies, il sera toujours temps de soumettre le sujet à l'étude d'un avocat.
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Acalmie Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016
1 déc. 2016 à 16:49
Merci pour votre réponse très rapide
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