Droits sur legs
serge italie
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4 déc. 2016 à 15:16
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2016 à 15:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2016 à 15:21
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condorcet
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4 déc. 2016 à 15:21
4 déc. 2016 à 15:21
Dans la succession de ma tante......
.........dont le domicile au décès était situé en Italie ou en France ?
Dans quel Etat avait-elle le statut de "résident" ?
Dans quel Etat sont situés les biens objet des legs ?
.........dont le domicile au décès était situé en Italie ou en France ?
Dans quel Etat avait-elle le statut de "résident" ?
Dans quel Etat sont situés les biens objet des legs ?