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Droits sur legs

serge italie -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Dans la succession de ma tante il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais savoir quels sont les barèmes et les abattements pour chacun d'entre eux sur les droits de succession.
Merci pour l'aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 350
 
Dans la succession de ma tante......
.........dont le domicile au décès était situé en Italie ou en France ?
Dans quel Etat avait-elle le statut de "résident" ?
Dans quel Etat sont situés les biens objet des legs ?
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