Droits sur legs

serge italie -
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre - 4 déc. 2016 à 15:21

Bonjour,

Dans la succession de ma tante il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais savoir quels sont les barèmes et les abattements pour chacun d'entre eux sur les droits de succession.
Merci pour l'aide

A voir également:

Droits sur legs
Droits de succession - Guide
Montant total de vos droits suspendus - Forum AAH / Handicap
Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
RSA suspendu - Forum CAF
"J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide

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condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 326

Dans la succession de ma tante......
.........dont le domicile au décès était situé en Italie ou en France ?
Dans quel Etat avait-elle le statut de "résident" ?
Dans quel Etat sont situés les biens objet des legs ?

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