Sujet Précédent Sujet Suivant

Vente à un enfant

Titine -  
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes 4 enfants ma mère veut vendre après refus de notre part de donation un seul de ses enfants tout l'héritage qu'elle a eu de ses parents étant marié sous séparation

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 42010 Statut Membre 18 324
 
veut vendre............tout l'héritage qu'elle a eu de ses parents étant marié sous séparation
Ce qui est son droit le plus absolu.
Ces biens lui appartenant personnellement, elle peut ainsi en disposer à sa convenance.
0

Discussions similaires

Enfant placé, sa sœur peut-elle le récupérer ?
Mnx09 -
jodelariege -

1 réponse
Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
flo -
roudoudou22 -

1 réponse
CE : Attestion CAF demandée pour justifier d'enfant à charge.
juste-IN -
lilly -

2 réponses
Comment récupérer des enfants placé
Lilou -
Lilou -

11 réponses
Déshériter un de ses enfant
Zizou4723 -
stella177 -

8 réponses