Succession toujours en cours depuis mars 2012
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ulysse8383
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fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 1 déc. 2016 à 02:06
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 1 déc. 2016 à 02:06
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fanchb
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1 déc. 2016 à 02:06
1 déc. 2016 à 02:06
Bonsoir,
Concernant les actions du notaires, si elles vous paraissent poser souci, il y a toujours la chambre départementale des notaires pour signaler le souci...
Bon, ca ne risque sans doute pas de servir à grand chose, mais on ne sait jamais.
Concernant maintenant une action en justice, je vous arrête tout de suite déjà : ce ne sera pas du pénal mais du civil.
Dans votre cas, une demande de partage judiciaire de la succession me semble être la seule issue possible...
Mais cela vous coûtera de l'argent (impossible de vous dire combien, cela dépends de l'avocat, de la complexité du dossier, des démarches supplémentaires qui seront nécessaires...).
Vous indiquez qu'il y a un souci concernant cette succession en partie parce que le notaire est un ami de votre frère.
Cela sous-entends quand même que votre frère est soit au courant de la situation et ne fait rien pour la régler, soit l'instigateur de cette situation...
Dans un cas comme dans l'autre, cela risque quand même de poser quelques soucis avec la tutelle de votre mère : si son comportement est problématique concernant la succession, on peut supposer qu'il risque de reproduire un comportement similaire concernant les avoirs financiers de votre mère... Il serait peut-être temps de penser à modifier le tuteur qui s'occupe de votre mère, ou tout du moins de demander les services d'un tuteur supplémentaire...
Concernant les actions du notaires, si elles vous paraissent poser souci, il y a toujours la chambre départementale des notaires pour signaler le souci...
Bon, ca ne risque sans doute pas de servir à grand chose, mais on ne sait jamais.
Concernant maintenant une action en justice, je vous arrête tout de suite déjà : ce ne sera pas du pénal mais du civil.
Dans votre cas, une demande de partage judiciaire de la succession me semble être la seule issue possible...
Mais cela vous coûtera de l'argent (impossible de vous dire combien, cela dépends de l'avocat, de la complexité du dossier, des démarches supplémentaires qui seront nécessaires...).
Vous indiquez qu'il y a un souci concernant cette succession en partie parce que le notaire est un ami de votre frère.
Cela sous-entends quand même que votre frère est soit au courant de la situation et ne fait rien pour la régler, soit l'instigateur de cette situation...
Dans un cas comme dans l'autre, cela risque quand même de poser quelques soucis avec la tutelle de votre mère : si son comportement est problématique concernant la succession, on peut supposer qu'il risque de reproduire un comportement similaire concernant les avoirs financiers de votre mère... Il serait peut-être temps de penser à modifier le tuteur qui s'occupe de votre mère, ou tout du moins de demander les services d'un tuteur supplémentaire...