Succession toujours en cours depuis mars 2012

Résolu
ulysse8383 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - 1 déc. 2016 à 01:15
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 - 1 déc. 2016 à 02:06
Bonjour ;
suite au deces de mon père , j'ai reçu , un an et demi plus tard à ma demande express un premier état de liquidation de la succession .. .
Depuis le deces de mon père , résidant dans le sud de la France , j'ai délégué à mon frère la charge de s'occuper de la succession, lui même résidant dans le nord de la France. Professionnellement travaillant dans le commerce immobilier avec un notaire, il lui a confiè la succession .
Au bout d'un an et demi n'ayant aucune nouvelle du processus successoral , à ma demande express, j'ai reçu une demande de procuration à laquelle j'ai répondu favorablement ainsi que mon accord pour donner pouvoir à mon frère d'être responsable de tutelle de ma mère .
Plusieurs mois après un document faisant état d'un inventaire est arrivé, dans lequel j'ai appris qu'aucune disposition testamentaire n'avait été prise par mon père , qu'en outre il avait prété 160 000 euros à mon frère .
La qualité de l'inventaire me paraissant douteuse , j'ai pris un notaire conseil qui , depuis lors , reçoit des pieces juridiquement inacceptables qu'il renvoit avec demande de correction auxquels succedent d'autres pieces à nouveau inadéquates. Nous sommes en decembre 2016 , je pense qu'il s'agit de manoeuvres dilatoires qui , necessairement , impliquent la collusion du notaire , du fait de cet emprunt important dont mon frère aurait dû s'acquitter dans le cadre du reglement de la succession . J envisage maintenant une action au pénal. . .
Qu'en pensez vous ? Que pouvez vous me conseiller?
Bien cordialement

1 réponse

fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
1 déc. 2016 à 02:06
Bonsoir,

Concernant les actions du notaires, si elles vous paraissent poser souci, il y a toujours la chambre départementale des notaires pour signaler le souci...
Bon, ca ne risque sans doute pas de servir à grand chose, mais on ne sait jamais.

Concernant maintenant une action en justice, je vous arrête tout de suite déjà : ce ne sera pas du pénal mais du civil.

Dans votre cas, une demande de partage judiciaire de la succession me semble être la seule issue possible...

Mais cela vous coûtera de l'argent (impossible de vous dire combien, cela dépends de l'avocat, de la complexité du dossier, des démarches supplémentaires qui seront nécessaires...).

Vous indiquez qu'il y a un souci concernant cette succession en partie parce que le notaire est un ami de votre frère.
Cela sous-entends quand même que votre frère est soit au courant de la situation et ne fait rien pour la régler, soit l'instigateur de cette situation...

Dans un cas comme dans l'autre, cela risque quand même de poser quelques soucis avec la tutelle de votre mère : si son comportement est problématique concernant la succession, on peut supposer qu'il risque de reproduire un comportement similaire concernant les avoirs financiers de votre mère... Il serait peut-être temps de penser à modifier le tuteur qui s'occupe de votre mère, ou tout du moins de demander les services d'un tuteur supplémentaire...
0