DOis je passer par notaire svp?
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2 réponses
Gayomi
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2 déc. 2016 à 21:43
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En effet l'acte de notoriété dressé par un notaire est obligatoire.
merci , c'est bien ce que je pensais , sinon pensez vous qu'un notaire pourrait éventuellement me faire une attestion d'hérédité car j'ai lu que cela était possible; merci
Gayomi
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2 déc. 2016 à 22:11
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Une attestation n'est pas notariée mais n'est pas possible dans votre cas.
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Lire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697
Séverine
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Gayomi
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Modifié par Séverine le 2/12/2016 à 23:00
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ok tant pis donc nous passerons par notaire. merci pour votre aide Bonne soirée