Est il un enfant légitime ? /Bénin
Owola
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Modifié par BmV le 2/12/2016 à 10:10
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 2 déc. 2016 à 12:10
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1 réponse
condorcet
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2 déc. 2016 à 09:08
2 déc. 2016 à 09:08
Est il un enfant légitime
Il est l'enfant des personnes dont les identités figurent sur son acte de naissance en leur qualité de père et mère.
Est il possible de demander au procureur de nous aider à faire le partage?
Lorsqu'un partage ne peut aboutir à l'amiable, la seule issue pour y parvenir est de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Ce n'est pas le rôle d'un procureur de la république.
Il est l'enfant des personnes dont les identités figurent sur son acte de naissance en leur qualité de père et mère.
Est il possible de demander au procureur de nous aider à faire le partage?
Lorsqu'un partage ne peut aboutir à l'amiable, la seule issue pour y parvenir est de saisir la Justice par l'intermédiaire d'un avocat.
Ce n'est pas le rôle d'un procureur de la république.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2016 à 12:10
la personne poste du Bénin
voir avec les lois béninoises