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Donation a enfants

bernardov Messages postés 6 Statut Membre -  
bernardov Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bien vouloir m aider cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 332
 
que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation
Il ne se passera rien car vos enfants, nus propriétaires du terrain, sont dans l'indivision.
De ce fait, si l'un refuse, vous ne pouvez donner cet usufruit aux 3 autres seulement.
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Réponse 2 / 2
bernardov Messages postés 6 Statut Membre
 
merci de bien vouloir m aider si j ai bien compris se sera pour les trois autres enfant sa qui je pourrai donner l usufruit de mon vivant? si il en a un qui refuse? tres cordialement merci doris 33car j ai pas trop saisi la fin de votre message
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