Donation a enfants
bernardov
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bernardov Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bien vouloir m aider cordialement
suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bien vouloir m aider cordialement
2 réponses
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que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation
Il ne se passera rien car vos enfants, nus propriétaires du terrain, sont dans l'indivision.
De ce fait, si l'un refuse, vous ne pouvez donner cet usufruit aux 3 autres seulement. -
merci de bien vouloir m aider si j ai bien compris se sera pour les trois autres enfant sa qui je pourrai donner l usufruit de mon vivant? si il en a un qui refuse? tres cordialement merci doris 33car j ai pas trop saisi la fin de votre message
La législation juridique et financière évolue en permanence...