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Donation a enfants

bernardov Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 29 nov. 2016 à 17:48
bernardov Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 30 nov. 2016 à 20:21
Bonjour,
suite a la reponse que j ai recu que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation que je fais de mon vivant merci de bien vouloir m aider cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
29 nov. 2016 à 18:04
que se passera t il si un de mes quatres enfants refuse la donation
Il ne se passera rien car vos enfants, nus propriétaires du terrain, sont dans l'indivision.
De ce fait, si l'un refuse, vous ne pouvez donner cet usufruit aux 3 autres seulement.
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Réponse 2 / 2
bernardov Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 27 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016
30 nov. 2016 à 20:21
merci de bien vouloir m aider si j ai bien compris se sera pour les trois autres enfant sa qui je pourrai donner l usufruit de mon vivant? si il en a un qui refuse? tres cordialement merci doris 33car j ai pas trop saisi la fin de votre message
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