Renonciation à succession peut-on renoncer pour une partie
n.e.p.s
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Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
Poisson92100 Messages postés 27163 Statut Membre -
j'aimerais savoir s'il est possible d'après le code civil de renoncer à une partie d'une succession ou bien si la renonciation ou l'acceptation doit être totale ? peut on par acte notarié renoncer par avance à une partie d'une succession ?
A voir également:
- Renonciation à succession peut-on renoncer pour une partie
- Lettre renonciation paternité - Forum garde d'enfants
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Lettre de renonciation à la succession de la voiture - Forum Donation-Succession
- Renonciation d'un véhicule en faveur d'une autre personne ✓ - Forum Automobile
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
2 réponses
Bonjour,
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
"peut on par acte notarié renoncer par avance à une partie d'une succession ?"
qu'appelez-vous "en avance" car tant que le personne est en vie, il n'y a pas de succession, donc impossible de renoncer à l'avance d'une succession hypothétique.
Bien cordialement
pour quelle raison avoir supprimé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié -:))
quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199
"peut on par acte notarié renoncer par avance à une partie d'une succession ?"
qu'appelez-vous "en avance" car tant que le personne est en vie, il n'y a pas de succession, donc impossible de renoncer à l'avance d'une succession hypothétique.
Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en fait selon le testament de la tante j'hérite de plus biens tel que des maisons appartement magasin et autres, et j'aimerais savoir s'il est possible pour moi de renoncer à l'héritage de certains de ses biens? où alors mon acceptation de l'héritage ne peut pas porter sur une partie des biens mais la totalité.
merci.
Sauf vous acceptez tout, soit vous refusez tout.