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Frais d'obseques

arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 30 nov. 2016 à 21:09
arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 1 déc. 2016 à 05:58
Bonjour,
je dois faire face à un déces, ai je le droit d'utiliser le compte cheque du defunt (sachant que la procuration est caduc suite au deces ( mais que ceux ci ne sont pas encore bloqués)) pour y pourvoir?


merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ben
Modifié par gerber1 le 30/11/2016 à 21:30
Bonjour

Le compte chèque ne peut plus être utilisé mais l'organisme funéraire peut faire prélever le montant des frais d'obsèques si le compte le permet et ce jusqu'à 5000 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
cdt
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 969
30 nov. 2016 à 21:33
Bonjour Ben
Si vous voulez mettre un lien,evitez de le mettre en gras.
Et qu'il apparaisse en bleu (inscrivez vous comme membre )
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Réponse 2 / 2
arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 1
1 déc. 2016 à 05:58
ce sont les pompes funebres qui se chargent de la demarche, on est bien d'accord?
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