Frais d'obseques
arnaud595
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arnaud595 Messages postés 73 Date d'inscription lundi 28 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 juillet 2021 - 1 déc. 2016 à 05:58
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2 réponses
Bonjour
Le compte chèque ne peut plus être utilisé mais l'organisme funéraire peut faire prélever le montant des frais d'obsèques si le compte le permet et ce jusqu'à 5000 euros.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17059
cdt
Le compte chèque ne peut plus être utilisé mais l'organisme funéraire peut faire prélever le montant des frais d'obsèques si le compte le permet et ce jusqu'à 5000 euros.
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arnaud595
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1 déc. 2016 à 05:58
1 déc. 2016 à 05:58
ce sont les pompes funebres qui se chargent de la demarche, on est bien d'accord?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2016 à 21:33
Si vous voulez mettre un lien,evitez de le mettre en gras.
Et qu'il apparaisse en bleu (inscrivez vous comme membre )