Succession et impôts

marley -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon père est décédé il y a 5 ans. Nous sommes passés devant un notaire, une succession a été établie car ma belle mère avait l'usufruit de tous les biens immobiliers. Nous n'avons pas eu à payer d'impôts car ce que nous avions touché à l'époque était minime. Ma belle mère est gravement malade. En cas de décès, il y a tous les biens immobiliers qui représente une certaine somme supérieure à 150 000 euros. Vu qu'il y a eu une première succession, devrons nous quand même payer des impôts sur les parts que nous récupérons de mon père ? Ma belle mère n'a que des neveux. que va devenir ses parts à elle (elle a plusieurs comptes en plus). Sachant que ses neveux sont très très intéressés.

Cordialement.

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Vu qu'il y a eu une première succession, devrons nous quand même payer des impôts sur les parts que nous récupérons de mon père ?
    Réponse négative.
    La succession de votre père ayant été réglée par un notaire,en votre nom il a très certainement déposé une déclaration de succession selon laquelle les héritiers n'étaient pas redevables de droits de succession.

    Ma belle mère n'a que des neveux. que va devenir ses parts à elle (elle a plusieurs comptes en plus).
    Sa succession recueillie par ses neveux comprendra ses droits en pleine propriété ou en nue propriété sur ce patrimoine immobilier.

    Plusieurs situations peuvent se présenter :
    -les époux étaient-ils placés sous le régime de la communauté légale ou avaient-ils adoptés un autre régime par contrat de mariage ? Lequel ?
    -ce patrimoine immobilier appartenait-il uniquement à votre père (biens propres) étant alors supposé que votre belle-mère n'ait obtenu que l'usufruit par testament ou donation au dernier vivant ou lieu du quart en pleine propriété ?.

    Vis à vis des autres biens, notamment les avoirs bancaires, cela dépendra de leurs légitimes détenteurs.
    Au décès de votre père, les héritiers de votre père et son conjoint se sont-ils partagés les fonds ou l'indivision a-t-elle été maintenue ?
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