Succession et impôts
marley
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4 déc. 2016 à 09:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2016 à 09:28
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condorcet
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Modifié par condorcet le 4/12/2016 à 09:32
Modifié par condorcet le 4/12/2016 à 09:32
Vu qu'il y a eu une première succession, devrons nous quand même payer des impôts sur les parts que nous récupérons de mon père ?
Réponse négative.
La succession de votre père ayant été réglée par un notaire,en votre nom il a très certainement déposé une déclaration de succession selon laquelle les héritiers n'étaient pas redevables de droits de succession.
Ma belle mère n'a que des neveux. que va devenir ses parts à elle (elle a plusieurs comptes en plus).
Sa succession recueillie par ses neveux comprendra ses droits en pleine propriété ou en nue propriété sur ce patrimoine immobilier.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
-les époux étaient-ils placés sous le régime de la communauté légale ou avaient-ils adoptés un autre régime par contrat de mariage ? Lequel ?
-ce patrimoine immobilier appartenait-il uniquement à votre père (biens propres) étant alors supposé que votre belle-mère n'ait obtenu que l'usufruit par testament ou donation au dernier vivant ou lieu du quart en pleine propriété ?.
Vis à vis des autres biens, notamment les avoirs bancaires, cela dépendra de leurs légitimes détenteurs.
Au décès de votre père, les héritiers de votre père et son conjoint se sont-ils partagés les fonds ou l'indivision a-t-elle été maintenue ?
Réponse négative.
La succession de votre père ayant été réglée par un notaire,en votre nom il a très certainement déposé une déclaration de succession selon laquelle les héritiers n'étaient pas redevables de droits de succession.
Ma belle mère n'a que des neveux. que va devenir ses parts à elle (elle a plusieurs comptes en plus).
Sa succession recueillie par ses neveux comprendra ses droits en pleine propriété ou en nue propriété sur ce patrimoine immobilier.
Plusieurs situations peuvent se présenter :
-les époux étaient-ils placés sous le régime de la communauté légale ou avaient-ils adoptés un autre régime par contrat de mariage ? Lequel ?
-ce patrimoine immobilier appartenait-il uniquement à votre père (biens propres) étant alors supposé que votre belle-mère n'ait obtenu que l'usufruit par testament ou donation au dernier vivant ou lieu du quart en pleine propriété ?.
Vis à vis des autres biens, notamment les avoirs bancaires, cela dépendra de leurs légitimes détenteurs.
Au décès de votre père, les héritiers de votre père et son conjoint se sont-ils partagés les fonds ou l'indivision a-t-elle été maintenue ?
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