Droits sur legs neveux, petits neveux etc
serge italie
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans la succession de ma tante de nationalitè française, il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais savoir quels sont les barèmes et les abattements pour chacun d'entre eux sur les droits de succession.
Le domicile de ma tante au dècès etait situè en France et avait le statut de rèsident en France et les biens objet des legs il sont en France.
Merci pour l'aide
Dans la succession de ma tante de nationalitè française, il y à 9 liès de 3500 € chacun en faveur de six neveux , deux petits-neveux et une filleule. Je voudrais savoir quels sont les barèmes et les abattements pour chacun d'entre eux sur les droits de succession.
Le domicile de ma tante au dècès etait situè en France et avait le statut de rèsident en France et les biens objet des legs il sont en France.
Merci pour l'aide
A voir également:
- Droits sur legs neveux, petits neveux etc
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Droits de succession - Guide
- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum Mariage
- Se déchoir de ses droits parentaux ✓ - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
quels sont les barèmes et les abattements pour chacun d'entre eux sur les droits de succession.
Les neveux bénéficiant d'un abattement de 7967 € ne seront pas assujettis au paiement des droits de succession.
Pour les petits-neveux cet abattement n'est que 1594 €, au delà duquel la différence sera taxée au taux de 55 %.
Quant à la filleule, sans lien de parenté, avec la défunt elle bénéficiera du même abattement que les neveux, mais le taux d'imposition sera de 60 %.
Bien entendu, par le mot "tante" il faut comprendre l'existence d'un lien de parenté (lien de sang) entre la défunte et les légataires et ne pas confondre avec la tante par alliance, épouse ou ex-épouse d'un oncle "par le sang".
Les neveux bénéficiant d'un abattement de 7967 € ne seront pas assujettis au paiement des droits de succession.
Pour les petits-neveux cet abattement n'est que 1594 €, au delà duquel la différence sera taxée au taux de 55 %.
Quant à la filleule, sans lien de parenté, avec la défunt elle bénéficiera du même abattement que les neveux, mais le taux d'imposition sera de 60 %.
Bien entendu, par le mot "tante" il faut comprendre l'existence d'un lien de parenté (lien de sang) entre la défunte et les légataires et ne pas confondre avec la tante par alliance, épouse ou ex-épouse d'un oncle "par le sang".
La législation juridique et financière évolue en permanence...