Droits sur legs neveux, petits neveux etc
serge italie
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4 déc. 2016 à 15:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2016 à 15:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 déc. 2016 à 15:59
A voir également:
- Droits sur legs neveux, petits neveux etc
- Calcul droits de succession neveux - Guide
- Un tuteur a t-il tous les droits - Guide
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- Montant total de vos droits suspendus - Forum CAF
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condorcet
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Modifié par condorcet le 4/12/2016 à 15:59
Modifié par condorcet le 4/12/2016 à 15:59
quels sont les barèmes et les abattements pour chacun d'entre eux sur les droits de succession.
Les neveux bénéficiant d'un abattement de 7967 € ne seront pas assujettis au paiement des droits de succession.
Pour les petits-neveux cet abattement n'est que 1594 €, au delà duquel la différence sera taxée au taux de 55 %.
Quant à la filleule, sans lien de parenté, avec la défunt elle bénéficiera du même abattement que les neveux, mais le taux d'imposition sera de 60 %.
Bien entendu, par le mot "tante" il faut comprendre l'existence d'un lien de parenté (lien de sang) entre la défunte et les légataires et ne pas confondre avec la tante par alliance, épouse ou ex-épouse d'un oncle "par le sang".
Les neveux bénéficiant d'un abattement de 7967 € ne seront pas assujettis au paiement des droits de succession.
Pour les petits-neveux cet abattement n'est que 1594 €, au delà duquel la différence sera taxée au taux de 55 %.
Quant à la filleule, sans lien de parenté, avec la défunt elle bénéficiera du même abattement que les neveux, mais le taux d'imposition sera de 60 %.
Bien entendu, par le mot "tante" il faut comprendre l'existence d'un lien de parenté (lien de sang) entre la défunte et les légataires et ne pas confondre avec la tante par alliance, épouse ou ex-épouse d'un oncle "par le sang".
La législation juridique et financière évolue en permanence...