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catali
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2 déc. 2016 à 09:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 déc. 2016 à 09:16
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condorcet
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2 déc. 2016 à 09:16
2 déc. 2016 à 09:16
si j 'ai bien compris :
1-on peut leger une maison a un neveu,
Réponse affirmative, en l'absence de descendant.
2-lui donner largent pour regler les droits de succession
Le don d'argent doit faire l'objet de du dépôt d'une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale accompagnée du versement des droits de donation.
3-et demander a ce que cette maison soit occupé gratuitement par quelqu un d'autre jusqu a sa mort
Par testament il faut désigner le neveu, légataire de la nue-propriété, et un second légataire de l'usufruit pour une durée à déterminer.
1-on peut leger une maison a un neveu,
Réponse affirmative, en l'absence de descendant.
2-lui donner largent pour regler les droits de succession
Le don d'argent doit faire l'objet de du dépôt d'une déclaration de "don manuel" auprès des services de l'administration fiscale accompagnée du versement des droits de donation.
3-et demander a ce que cette maison soit occupé gratuitement par quelqu un d'autre jusqu a sa mort
Par testament il faut désigner le neveu, légataire de la nue-propriété, et un second légataire de l'usufruit pour une durée à déterminer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...