Sequestre produit de vente notaire
olivia559
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
une dernière petite question
ma soeur ayant vécu ds la maison de mon père après son décès pendant 1an et demi à raison d'une semaine par mois pour rasions personnelles car elle vit à l'etranger , a mis les contrats energie à son nom, et maintenant que la maison est vendue, elle veut que je lui en rembourse la moitié des frais de ses consommations, (quand elle partait je fermais tous les compteurs) qu'alors je n'ai jamais vecu ds la maison car j'ai un appartement que je loue ds lequel je vis,
malheureusement pour moi, elle s'est entendue avec le notaire pour qu'il me prélève sur le produit de partage de la vente du bien immobilier les sommes qu'elle veut me prendre! et comme je refuse , la distribution partage du produit de la vente est bloqué.
le notaire peut il bloquer le partage du fruit de la vente ? y a t il un délai à respecter?
et combien de temps un notaire peut garder sous sequestre le produit d'une vente immobilière?
merci pour votre réponse, car cela m'inquiète
Cldt.
une dernière petite question
ma soeur ayant vécu ds la maison de mon père après son décès pendant 1an et demi à raison d'une semaine par mois pour rasions personnelles car elle vit à l'etranger , a mis les contrats energie à son nom, et maintenant que la maison est vendue, elle veut que je lui en rembourse la moitié des frais de ses consommations, (quand elle partait je fermais tous les compteurs) qu'alors je n'ai jamais vecu ds la maison car j'ai un appartement que je loue ds lequel je vis,
malheureusement pour moi, elle s'est entendue avec le notaire pour qu'il me prélève sur le produit de partage de la vente du bien immobilier les sommes qu'elle veut me prendre! et comme je refuse , la distribution partage du produit de la vente est bloqué.
le notaire peut il bloquer le partage du fruit de la vente ? y a t il un délai à respecter?
et combien de temps un notaire peut garder sous sequestre le produit d'une vente immobilière?
merci pour votre réponse, car cela m'inquiète
Cldt.
A voir également:
- Sequestre produit de vente notaire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Vente 1 euro symbolique frais de notaire - Forum Immobilier
2 réponses
le notaire peut il bloquer le partage du fruit de la vente ?
Réponse affirmative en attendant que votre soeur et vous soyez d'accord.
y a t il un délai à respecter?
Non.
Votre notaire attend..........vous attend, pour en terminer.
Réponse affirmative en attendant que votre soeur et vous soyez d'accord.
y a t il un délai à respecter?
Non.
Votre notaire attend..........vous attend, pour en terminer.
bonsoir
merci bcp pour votre reponse
bon et bien je sais quoi faire à present, vu que ma soeur veut me voler et bien la justice tranchera
je vais dc mettre l'affaire en justice car ça va durer des années comme ça(j'exagère un peu je dirais des mois et des mois!)
Cldt
merci bcp pour votre reponse
bon et bien je sais quoi faire à present, vu que ma soeur veut me voler et bien la justice tranchera
je vais dc mettre l'affaire en justice car ça va durer des années comme ça(j'exagère un peu je dirais des mois et des mois!)
Cldt
Une semaine de consommation d'électricité par mois pendant un an et demi, ça ne doit pas représenter une consommation aussi énorme que ça, non ?
Il y a fort à parier qu'une procédure judiciaire, dont l'issue favorable pour vous est incertaine, vous coûterait plus cher que les frais d'électricité réclamés...
Il y a fort à parier qu'une procédure judiciaire, dont l'issue favorable pour vous est incertaine, vous coûterait plus cher que les frais d'électricité réclamés...
La législation juridique et financière évolue en permanence...