Sequestre produit de vente notaire
olivia559
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2016
-
2 déc. 2016 à 20:58
Gayomi Messages postés 18973 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2016 à 18:53
Gayomi Messages postés 18973 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 3 déc. 2016 à 18:53
A voir également:
- Sequestre produit de vente notaire
- Procuration notaire prix - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Vente occasionnelle de tableaux - Forum Entreprise et sociétés
- Modèle lettre notaire qui ne répond pas - Guide
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
2 déc. 2016 à 21:18
2 déc. 2016 à 21:18
le notaire peut il bloquer le partage du fruit de la vente ?
Réponse affirmative en attendant que votre soeur et vous soyez d'accord.
y a t il un délai à respecter?
Non.
Votre notaire attend..........vous attend, pour en terminer.
Réponse affirmative en attendant que votre soeur et vous soyez d'accord.
y a t il un délai à respecter?
Non.
Votre notaire attend..........vous attend, pour en terminer.
olivia559
Messages postés
11
Date d'inscription
dimanche 27 novembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
3 décembre 2016
3 déc. 2016 à 17:53
3 déc. 2016 à 17:53
bonsoir
merci bcp pour votre reponse
bon et bien je sais quoi faire à present, vu que ma soeur veut me voler et bien la justice tranchera
je vais dc mettre l'affaire en justice car ça va durer des années comme ça(j'exagère un peu je dirais des mois et des mois!)
Cldt
merci bcp pour votre reponse
bon et bien je sais quoi faire à present, vu que ma soeur veut me voler et bien la justice tranchera
je vais dc mettre l'affaire en justice car ça va durer des années comme ça(j'exagère un peu je dirais des mois et des mois!)
Cldt
Gayomi
Messages postés
18973
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
10 270
3 déc. 2016 à 18:02
3 déc. 2016 à 18:02
Une semaine de consommation d'électricité par mois pendant un an et demi, ça ne doit pas représenter une consommation aussi énorme que ça, non ?
Il y a fort à parier qu'une procédure judiciaire, dont l'issue favorable pour vous est incertaine, vous coûterait plus cher que les frais d'électricité réclamés...
Il y a fort à parier qu'une procédure judiciaire, dont l'issue favorable pour vous est incertaine, vous coûterait plus cher que les frais d'électricité réclamés...
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 284
>
Gayomi
Messages postés
18973
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
3 déc. 2016 à 18:42
3 déc. 2016 à 18:42
vous coûterait plus cher que les frais d'électricité réclamés...
Elle n'est pas au courant !
Elle n'est pas au courant !
Coco
>
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
3 déc. 2016 à 18:52
3 déc. 2016 à 18:52
Elle n'est pas au courant !
Faut la brancher;
Faut la brancher;
Gayomi
Messages postés
18973
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
27 novembre 2024
10 270
3 déc. 2016 à 18:53
3 déc. 2016 à 18:53
:-D