Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluGayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu de ses parents . Ceux ci avaient effectué une démarche chez le notaire pour que la maison revienne a ma femme. Ce qui fut fait. Maintenant ma femme a 60 ans, et moi 77, nous envisageons sur les conseils du notaire de faire en sorte que la maison revienne à notre fille..Nous allons donc faire une donation a notre fille, tout en gardant la possibilité pour nous, de pouvoir jouir de cette maison jusqu'à notre décès. Aurons nous la possibilité de rester à vie dans cette maison grace à cette donation à notre fille.Moi le mari n'ayant pas hérité de cette maison au départ, à cause du contrat que nous avons conclus à notre mariage, pourrais-je avoir les mème droit de maintient également si ma femme venait à décédée avant moi? Ma fille pourrait-elle me mettre dehors pour récupérer son bien? Merci de vos réponses à venir, .
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4 réponses
Bonjour,
si la maison appartient uniquement à votre épouse, je ne comprends pas : elle seule peut consentir à une donation envers votre fille commune.
Dans vos posts précédents, vous parlez de divorce prochain ?!
Pas de divorce prochain, enfin je l'espère, mais je voulais savoir si c'est possible, lors de la donation faite par ma femme, qui bien sur en est la seule propriétaire, ,que dans l'acte chez le notaire, nous précisions que l'usufruit soit attribué à ma femme et également à moi mème son époux.
Cordialement !
Il faudrait pour cela que votre épouse vous fasse don de l'usufruit. Voyez avec le notaire.
Le 1er juin, votre épouse veut vous mettre dehors et aujourd'hui, elle vous donnerait l'usufruit ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9092617-separation-avant-devorce-possible