Usufruit et nu propriété apres donation

Résolu
opopierre Messages postés 101 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu de ses parents . Ceux ci avaient effectué une démarche chez le notaire pour que la maison revienne a ma femme. Ce qui fut fait. Maintenant ma femme a 60 ans, et moi 77, nous envisageons sur les conseils du notaire de faire en sorte que la maison revienne à notre fille..Nous allons donc faire une donation a notre fille, tout en gardant la possibilité pour nous, de pouvoir jouir de cette maison jusqu'à notre décès. Aurons nous la possibilité de rester à vie dans cette maison grace à cette donation à notre fille.Moi le mari n'ayant pas hérité de cette maison au départ,  à cause du contrat que nous avons conclus à notre mariage, pourrais-je avoir les mème droit de maintient également si  ma femme venait à décédée avant moi? Ma fille pourrait-elle me mettre dehors pour récupérer son bien? Merci de vos réponses à venir, .

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4 réponses

Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Votre épouse doit exposer son projet au notaire afin de rédiger l'acte de donation en conséquence. 

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Bonjour,

si la maison appartient uniquement à votre épouse, je ne comprends pas : elle seule peut consentir à une donation envers votre fille commune.

Dans vos posts précédents, vous parlez de divorce prochain ?!


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opopierre Messages postés 101 Statut Membre 8
 

Pas de divorce prochain, enfin je l'espère, mais je voulais savoir si c'est possible, lors de la donation faite par ma femme,  qui bien sur en  est la seule propriétaire, ,que dans l'acte chez le notaire, nous précisions que l'usufruit soit attribué à ma femme et également à moi mème son époux.

Cordialement !

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Il faudrait pour cela que votre épouse vous fasse don de l'usufruit. Voyez avec le notaire.

Le 1er juin, votre épouse veut vous mettre dehors et aujourd'hui, elle vous donnerait l'usufruit ??

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9092617-separation-avant-devorce-possible

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opopierre Messages postés 101 Statut Membre 8
 

les choses se sont éclaircies,

Si je comprends bien il n'est pas possible pour un couple d'etre usufruitiers?

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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 

Voyez le notaire. 

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