Usufruit et nu propriété apres donation

Résolu
opopierre Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 - 3 juin 2023 à 07:57
Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 3 juin 2023 à 14:37

Bonjour,

mon épouse et moi sommes mariés avec contrat au dernier vivant. La maison que nous habitons est la propriété de mon épouse pour l'avoir reçu de ses parents . Ceux ci avaient effectué une démarche chez le notaire pour que la maison revienne a ma femme. Ce qui fut fait. Maintenant ma femme a 60 ans, et moi 77, nous envisageons sur les conseils du notaire de faire en sorte que la maison revienne à notre fille..Nous allons donc faire une donation a notre fille, tout en gardant la possibilité pour nous, de pouvoir jouir de cette maison jusqu'à notre décès. Aurons nous la possibilité de rester à vie dans cette maison grace à cette donation à notre fille.Moi le mari n'ayant pas hérité de cette maison au départ,  à cause du contrat que nous avons conclus à notre mariage, pourrais-je avoir les mème droit de maintient également si  ma femme venait à décédée avant moi? Ma fille pourrait-elle me mettre dehors pour récupérer son bien? Merci de vos réponses à venir, .

4 réponses

Gayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 10 149
3 juin 2023 à 14:37

Votre épouse doit exposer son projet au notaire afin de rédiger l'acte de donation en conséquence. 

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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
Modifié le 3 juin 2023 à 09:12

Bonjour,

si la maison appartient uniquement à votre épouse, je ne comprends pas : elle seule peut consentir à une donation envers votre fille commune.

Dans vos posts précédents, vous parlez de divorce prochain ?!


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opopierre Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 8
3 juin 2023 à 12:35

Pas de divorce prochain, enfin je l'espère, mais je voulais savoir si c'est possible, lors de la donation faite par ma femme,  qui bien sur en  est la seule propriétaire, ,que dans l'acte chez le notaire, nous précisions que l'usufruit soit attribué à ma femme et également à moi mème son époux.

Cordialement !

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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
Modifié le 3 juin 2023 à 12:50

Il faudrait pour cela que votre épouse vous fasse don de l'usufruit. Voyez avec le notaire.

Le 1er juin, votre épouse veut vous mettre dehors et aujourd'hui, elle vous donnerait l'usufruit ??

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9092617-separation-avant-devorce-possible

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opopierre Messages postés 93 Date d'inscription jeudi 7 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2024 8
3 juin 2023 à 13:31

les choses se sont éclaircies,

Si je comprends bien il n'est pas possible pour un couple d'etre usufruitiers?

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doris33 Messages postés 43429 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 novembre 2024 16 579
3 juin 2023 à 13:54

Voyez le notaire. 

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