Usufruit et nu propriété apres donation
RésoluGayomi Messages postés 18763 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2024 - 3 juin 2023 à 14:37
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4 réponses
3 juin 2023 à 14:37
Votre épouse doit exposer son projet au notaire afin de rédiger l'acte de donation en conséquence.
Modifié le 3 juin 2023 à 09:12
Bonjour,
si la maison appartient uniquement à votre épouse, je ne comprends pas : elle seule peut consentir à une donation envers votre fille commune.
Dans vos posts précédents, vous parlez de divorce prochain ?!
3 juin 2023 à 12:35
Pas de divorce prochain, enfin je l'espère, mais je voulais savoir si c'est possible, lors de la donation faite par ma femme, qui bien sur en est la seule propriétaire, ,que dans l'acte chez le notaire, nous précisions que l'usufruit soit attribué à ma femme et également à moi mème son époux.
Cordialement !
Modifié le 3 juin 2023 à 12:50
Il faudrait pour cela que votre épouse vous fasse don de l'usufruit. Voyez avec le notaire.
Le 1er juin, votre épouse veut vous mettre dehors et aujourd'hui, elle vous donnerait l'usufruit ??
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9092617-separation-avant-devorce-possible
3 juin 2023 à 13:31
les choses se sont éclaircies,
Si je comprends bien il n'est pas possible pour un couple d'etre usufruitiers?
3 juin 2023 à 13:54
Voyez le notaire.